Clausse de propriété
poupette90
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poupette90 Messages postés 23 Statut Membre -
poupette90 Messages postés 23 Statut Membre -
Bonjour,
Je travaille dans une entreprise qui vend de la marchandise à des particuliers et des professionnels.
Nous souhaiterions mettre en place la clause de propriété mais quand je me suis renseignée au greffe du tribunal, la personne m'a dit qu'il était possible d'appliquer cette règle mais uniquement au cas par cas moyenant un coût à chaque demande.
Ce que je voudrais, c'est de le faire apparaître dans mes conditions de ventes et que cela fonctionne pour toutes mes factures. Pourriez-vous me dire qui pourrait me renseigner et je souhaiterai connaître également le coût de cette procédure?
Merci
AP
Je travaille dans une entreprise qui vend de la marchandise à des particuliers et des professionnels.
Nous souhaiterions mettre en place la clause de propriété mais quand je me suis renseignée au greffe du tribunal, la personne m'a dit qu'il était possible d'appliquer cette règle mais uniquement au cas par cas moyenant un coût à chaque demande.
Ce que je voudrais, c'est de le faire apparaître dans mes conditions de ventes et que cela fonctionne pour toutes mes factures. Pourriez-vous me dire qui pourrait me renseigner et je souhaiterai connaître également le coût de cette procédure?
Merci
AP
2 réponses
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Bonjour,
Des professionnels du droit pourraient vous renseigner: avocats, juristes, peut être même votre exp comptable
Bonne journée. -
Bonjour, c'est ce qu'on m'a répondu mais je souhaitais avoir plus de détail car notre comptable n'en sait pas plus et pour les avocats ils ne donnent pas d'éléments si on a pas un compte ouvert chez eux.
Merci
AP
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