A voir également:
- Vol de plot de chantier sanction
- Sanction pénale pour vol en entreprise - - Licenciement-Démission
- Convocation pour vol à l'étalage - Forum Justice
- Vol vu par caméra - Forum Justice
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Vol de caddie sanction - Forum Justice
5 réponses
Sissi44
Messages postés
386
Date d'inscription
dimanche 30 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
9 décembre 2009
186
21 sept. 2009 à 13:42
21 sept. 2009 à 13:42
Il est rare que l'on mette les gens en prison pour un vol de cette nature (matériel de chantier) sauf s'ils sont multi-récidivistes.
Il s'en tirera s'il restitue le matériel, plus une amende.
Il ferait mieux de s'arranger avec la direction, mais même si la direction retire sa plainte, ça n'empêche pas le procureur de poursuivre s'il le juge utile. Il fixe l'amende en fonction de l'importance du délit, on n'est pas sanctionné de la même façon pour le vol d'un paquet de bonbon que pour un tiroir-caisse contenant une somme importante.
En dehors du point de vue pénal, c'est aussi une faute grave au niveau professionnel qui débouchera sans doute sur un licenciement.
Il s'en tirera s'il restitue le matériel, plus une amende.
Il ferait mieux de s'arranger avec la direction, mais même si la direction retire sa plainte, ça n'empêche pas le procureur de poursuivre s'il le juge utile. Il fixe l'amende en fonction de l'importance du délit, on n'est pas sanctionné de la même façon pour le vol d'un paquet de bonbon que pour un tiroir-caisse contenant une somme importante.
En dehors du point de vue pénal, c'est aussi une faute grave au niveau professionnel qui débouchera sans doute sur un licenciement.