Hébergement et surfaceRésolu

Question

Bonjour,

Un ami voulais héberger sa mère, son frère, sa sœur dans son studio de 30 mètres carrés. Vu la taille de studio, est-ce que cela est légalement possible? Je suis garant sur le bail et quels sont les risque je m’expose s’il ne respecte pas ?

J’ai besoin de vos idées et conseils. Merci d’avance.

Lexx · Accepted Answer

techniquement c'est possible, maintenant au niveau légal il faut regarder s'il n'y a rien sur le contrat de bail qui l'interdit. Vérifiez aussi son contrat d'assurance : s'il est le seul couvert et que l'un des autres ruine l'appart, ça posera problème au niveau de l'assurance.

titi · Answer

Merci Lexx. Est-ce qu'il y a un minimum de surface à ajouter / respecter pour chaque personne ?  Avez-vous de chiffres pour calculer ? Merci encore.

Sissi44 · Answer

La surface habitable et le volume habitable sont déterminés conformément aux dispositions du CCH : art. R.111-2
La surface et le volume habitables d'un logement doivent être de 14 mètres carrés et de 33 mètres cubes au moins par habitant prévu lors de l'établissement du programme de construction pour les quatre premiers habitants et de 10 mètres carrés et 23 mètres cubes au moins par habitant supplémentaire au-delà du quatrième.
La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond.
Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R. 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre.

Rien n'interdit d'habiter à 4 dans 30 m², maintenant comme on vous l'a dit, risquent de tiquer :
- le bailleur,
- l'assureur
- la caisse d'allocation qui verse les aides au logement.

Sissi44 · Answer

Le bailleur n'est concerné que dans certains cas, par exemple s'il s'agit d'un logement dans sa propre habitation ou d'une résidence universitaire, dans ce cas la location est strictement individuelle.

Par contre, si le bailleur ne connait pas les autres co-locataires et au cas ou l'occupant principal quitterait les lieux, les autres ne peuvent pas prétendre à un droit d'occupation sur le logement, alors prudence.

Hébergement et surface

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