divorceRésolu

Question

Bonjour,
je m'adresse à vous avocate1.
désolé de vous poser ma question un jour de l'aid: et a l'occasion bonne fête avous.
voilà je vous expose mon cas:
je suis de nationnalité algerienne, résidant en france, me suis marié en Algerie avec une femme de nationnalité algerienne.tout come moi  elle a obtenu un titre de séjour de dix ans.
après six mois de vie commune, on est arrivé au divorce.
j'ai pris un avocat en Algerie et l'ai assigné par voie de huissier (son pèere a signé).
ya eu une premeir audience en date du 15/07/09.
la deuxieme audience(conciliation) aura lieu dans qqs jours et je vais y assister.elle ,elle  n' ira pas.
en fait , je viens d'avoir aujourd'hui une citation en conciliation par voie dhuissier devant la justice française.
mon ex fait tout pour ésquiver la justice algeriene et faire valoir la française.
d'après mes connaisaace et recherche;
en réference à la convention franco algerienne qui régit les droit des alg résidant en france ; en matiere de divorce c'est le juge du pays de nationnalité des deux époux qui est compétent.
ai je raison?
c'est moi qu'ai saisi le juge algerien en premier.
que dois je faire pour rendre ses demarches vaines.je suis convoqué debut novombre ici.
dois je prendre un avocat en france?
Je ne souhaite pas divorcer en france ,comment éviter celà svp?
sachant k'elle va pas venir en algerie et que l'audience de conciliation va être reportée combien de temps faudrait il pr obtenir le jugement de divorce?

sophiag · Accepted Answer

bonjour Selma

je t'avoue que je suis connaisseuse des procedures Francaises, mais pas Algerienne 
par contre, par des connaissances, j'ai toujours vu les residents Francaises mariées en Algerie divorcée en France et divorcée ensuite en Algerie 

la logique de la situation m'a fait repondre cela car elle reside en France, par consequence, le divorce doit etre entrepris dans le pays de residence 

maintenant, si le mari dit que les nouveaux accords entre la France et l'Algerie sont ceux qui l'avancent , donc que la premiere personne qui en fait la demande et dans le pays de son choix sera valider ?

qu'il le prouve, je n'ai pas connaissance de ces accords adminstratifs entre l'Algerie et la France 

voici un lien Selma qui peut repondre à tes questions, visiblement, il semblerait que seul le divorce en France pourra valider le divorce en Algerie, ce qui me semblait plus logique 
un premier lien qui explique la validité du mariage en France et qui me semble par consequence, faire preuve de validiter sur le territoire Francais pour trancher le divorce 
ensuite, voici l'avis d'un avocat algerien sur droit finance 

cordialement 

https://www.legifrance.gouv.fr
cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006421067&dateTexte=20091005&categorieLien=id

 http://droit-finances.commentcamarche.net/...
maitre ziani, le 6 jun 2009 à 23:11:28
+1Concernant votre auestion comment transcrire un divorce en algérie , vous devez savoir que selon une convention bilaterale entre l,algerie et la france qu,une décision judiciaire prononcée en en france est applicable en algerie et vis versa seulement il faut que certaines conditions se reunissent et qui sont: que la decision judiciaire soit definitive c,est a dire jugement +grosse et que la decision ne doit pas s,opposer a l,ordre publique . 
donc vous devez passer par le tribunal competent pour demander l,exequatur qui est : la demande de la transcription du jugement etranger qui est votre divorce prononce en france seulement ce que vous devez savoir et qu,en algerie il n,existe pas ce qui est reconnu en france tel que la separation des corps , regime des communeaute des biens enfants nes hors du contrat de mariage etc...... 
je vous conseille l,assistance d,un avocat n,hesitez pas a me demander conseille 

maitre ziani djamila ,avocate a la cour
un autre lien interessant

http://www.gisti.org/doc/plein-droit/29-30/algeriens.html#Heading4

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Vous voulez divorcer en Algérie parce que la loi est presque toujours du côté des hommes en matière d'affaires familiales même si ils ont les torts !

Votre femme veut divorcer en France, parce que la loi tient compte de ses droits !

Et c'est là, je pense, que se trouve votre désaccord mais c'est juste mon avis ?!!


Edit : Je sais, ça ne répond pas à votre question, mais je me suis permise de répondre !

sophiag · Answer

bonjour Selma

de toute facon, sa femme s'est renseigné et fera en sorte de preserver ses droits 
donc , il peut essayer de trouver tous les supterfuges qu'il voudra, elle , elle peut parfaitement divorcer en France, car elle est en meme temps mariée et residante Francaise , ce qui fait que la decision ne lui appartient pas 
il y a aussi la pension compensatoire que monsieur veut certainement eviter ?

et oui, les raisons du divorce vont etre evoquer sans aucun doute 
cordialement

Divorce

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