Mur limitrophe

Question

Bonjour,

J'acheté un terrain pour construire un maison en limite du vieux village. Sur la partie arrière il existe déjà un mur de clôture appartenant à mon voisin. Ce mur fait actuellement 2m, or depuis quelques jours un maçon augmente ce mur et nous en sommes maintenant à prêt de 3 m. Par contre de son côté, comme il y a un dénivelé de terrain son mur doit être de 2m20 environ. Cela est il légal ? Doit il me demander mon avis même si son mur est sur sa propriété ?
Merci de vos réponses.

Igor1 · Answer

Bonjour, 
IL se peut qu'il y ai une règlementation communale sur la hauteur des murs de séparation, voir en mairie.

Augustin · Answer

en tout cas, le voisin n'a aucune autorisation à vous demander pour rehausser son mur !

ceci · Answer

Oui mais une autorisation de travaux doit être demandée en mairie. Si cette autorisation a été obtenue, votre voisin doit vous la montrer, faute de quoi vous pouvez signaler le problème à la mairie, qui possède un double des autorisations.

soleilen73 · Answer

Bonjour, il n'a pas à vous demander votre avis , puisque vous dites qu'il est à lui, pour construire un mur il n'y a pas toujours en France de DP obligatoire , cela dépend des POS ou PLU, mais entre nous si vous arrivez n'allez pas déjà le chatouiller, vous risquez d'être le créateur de troubles de voisinages. Si ce mur fait 2,2m voir un poil de plus à vous de voir s'il vous empèche une vue ou le levé du soleil.
Amicalement Patrick.

jules16 · Answer

Bonsoir,

Tout d'abord, merci pour vos commentaires...

Ce matin, j'ai vu avec la mairie et en effet, il n'a déposé aucune demande de travaux. Par contre la réglementation autorise une limite de mur de 2m pour un mur de clôture ou jusqu'à 11 m dans le cas où il y a une pièce avec toiture.

Le maçon a donc cassé une partie du mur mais maintenant il reste à savoir si les 2 m compte à partir du niveau de sa terre (de son côté) où du mien qui se trouve plus bas compte tenu du dénivelé du terrain.

Je dois rencontrer le maire mercredi pour analyser le POS en détail.

Si quelqu'un à déjà eu le même problème merci de me faire part de votre vécu.

soleilen73 · Answer

Bonsoir la hauteur est prise en compte sur le niveau naturel et de son côté. Regardez bien dans le POS si une DP déclaration préalable est nécessaire, ensuite c'est au maire d'agir, si votre voisin est en défaut. Assurez vous d'avoir votre certificat de bornage, ou rencontrez votre géomètre qui vous donnera si vous ne l'avez pas ce certificat de bornage, peut être dans l'acte du notaire le nom du géomètre. Assurez vous que le mur est bien à la bonne place c'est à dire bien chez lui, sinon c'est le bornage judiciaire par le tribunal . N'hésitez pas à demander copie en mairie du POS de la zone dans laquelle vous êtes zone Uab probablement. Pour voir s'il y a DP obligatoire c'est indiqué dans les 5 premières pages d'un POS ou PLU . Sachez , mais je l'ai dit, Que les DP ne sont pas obligatoire si elles ne sont pas inscritent aux POS ou PLU.
Amicalement Patrick.

Mur limitrophe

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