Loi carrez et maisons individuelles
Fanny
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Pourquoi la loi Carrez ne s'appliquerait-elle pas aux maisons individuelles ? cela poserait clairement les choses au moment de la recherche d'un bien par un acquéreur ?
Pourquoi la loi Carrez ne s'appliquerait-elle pas aux maisons individuelles ? cela poserait clairement les choses au moment de la recherche d'un bien par un acquéreur ?
A voir également:
- Loi carrez et maisons individuelles
- Loi carrez - Guide
- Loi elan résumé - Guide
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Loi alur - Guide
2 réponses
le texte dit "pour tout lot de copropriété d'au moins 8m²"
donc on sait que la part de maisons en copropriété est faible. Le souci de départ etait l'engorgement des tribunaux avec des pb de surfaces lors de ventes immobillieres, mais aussi des pb d'annexion de parties communes (d'où la copropriété)
il était donc sans doute courant d'avoir des problemes de parties communes sauvagement annexées sans autorisation par de proprios peu srupuleux.
Vous me direz que pour les maisons individuelles, le même type de propriétaire peut construire sauvagement sans permis mais c'est mieux controlé et ça fait aussi moins de procédure au tribunal.
Libre à vous de demander un métrage loi Carrez en dehors du cadre des diagnostics immobiliers, à titre d'acheteur, avec l' aval du vendeur. Libre à vous aussi de demander au vendeur un metrage loi Carrez certifiant sa surface...
http://www.1tegral-diagnsostics.com
donc on sait que la part de maisons en copropriété est faible. Le souci de départ etait l'engorgement des tribunaux avec des pb de surfaces lors de ventes immobillieres, mais aussi des pb d'annexion de parties communes (d'où la copropriété)
il était donc sans doute courant d'avoir des problemes de parties communes sauvagement annexées sans autorisation par de proprios peu srupuleux.
Vous me direz que pour les maisons individuelles, le même type de propriétaire peut construire sauvagement sans permis mais c'est mieux controlé et ça fait aussi moins de procédure au tribunal.
Libre à vous de demander un métrage loi Carrez en dehors du cadre des diagnostics immobiliers, à titre d'acheteur, avec l' aval du vendeur. Libre à vous aussi de demander au vendeur un metrage loi Carrez certifiant sa surface...
http://www.1tegral-diagnsostics.com
Bonjour,
Il ne faut pas tout attendre de la loi, il suffit souvent de savoir poser les bonnes questions, par exemple la demande le plan de la maison, il a été fait par un architecte, avec les côtes,
Vous pouvez exiger les plans de la maison, c'est pourtant simple !
Cela fait partie des obligations de délivrance du vendeur,
Salut citoyen
Il ne faut pas tout attendre de la loi, il suffit souvent de savoir poser les bonnes questions, par exemple la demande le plan de la maison, il a été fait par un architecte, avec les côtes,
Vous pouvez exiger les plans de la maison, c'est pourtant simple !
Cela fait partie des obligations de délivrance du vendeur,
Salut citoyen
Dur de trouver les plans !
et bien sûr vous ne savez pas utiliser un mètre ni calculer une surface ......
De toute manière , que vous donniez 150 m2 ou 110 m2 à l'acheteur, s'il ne prend pas la peine de mesurer tant pis pour lui , la surface n'est donnée qu'à titre informatif dans le compromis et encore pas toujours
et bien sûr vous ne savez pas utiliser un mètre ni calculer une surface ......
De toute manière , que vous donniez 150 m2 ou 110 m2 à l'acheteur, s'il ne prend pas la peine de mesurer tant pis pour lui , la surface n'est donnée qu'à titre informatif dans le compromis et encore pas toujours
La législation juridique et financière évolue en permanence...