Mur 20 cm en retrait de propriété
rocky88
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soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai construit un mur en retrait de 20 cm de la limite du terrain, le voisin ayant déjà mis un grillage sur la limite.
Sur mon mur, Coté voisin, il y a des cables électriques qui cheminent pour alimenter les lampadaires qui sont de mon coté.
Dernièrement, le voisin a enlevé une partie de sa cloture et crépis mon mur, s'octroyant ce de fait les 20 cm que j'avais laissé entre la limite et mon mur.
En a t il le droit et quels sont les recours possibles?
Merci par avance pour votre réponse
J'ai construit un mur en retrait de 20 cm de la limite du terrain, le voisin ayant déjà mis un grillage sur la limite.
Sur mon mur, Coté voisin, il y a des cables électriques qui cheminent pour alimenter les lampadaires qui sont de mon coté.
Dernièrement, le voisin a enlevé une partie de sa cloture et crépis mon mur, s'octroyant ce de fait les 20 cm que j'avais laissé entre la limite et mon mur.
En a t il le droit et quels sont les recours possibles?
Merci par avance pour votre réponse
4 réponses
bonjour : Ce n'est pas une bonne idée d'avoir construit ce mur en retrait, vous avez en quelques sortes déplacé la limite de propriété.
Il aurait fallu en parler au voisin et le faire soit au raz de la limite soit le faire mitoyen, c'est à dire que le milieu du mur aurait été sur la limite de propriété.
Voulez-vous qu'il monte un autre mur ??? ce serait ridicule.
En vous tenant en retrait, vous avez accepté de perdre du terrain, et maintenant vous vous plaignez....
Il aurait fallu en parler au voisin et le faire soit au raz de la limite soit le faire mitoyen, c'est à dire que le milieu du mur aurait été sur la limite de propriété.
Voulez-vous qu'il monte un autre mur ??? ce serait ridicule.
En vous tenant en retrait, vous avez accepté de perdre du terrain, et maintenant vous vous plaignez....
Bonsoir
Votre voisin na AUCUN DROIT sur votre mur celui_ci étant en retrait vous n'avez aucun droit a ceder des mn de votre propriété
l’article 545 du Code civil ;
Attendu que, nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n’est pour cause d’utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité ;
empiétement d’une partie de la clôture, de 0,5 centimètres
http://www.lexinter.net/JPTXT/empietement_sur_la_propriete.htm
Voyez avec votre assurance responsabilité civil
Cordialement
Votre voisin na AUCUN DROIT sur votre mur celui_ci étant en retrait vous n'avez aucun droit a ceder des mn de votre propriété
l’article 545 du Code civil ;
Attendu que, nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n’est pour cause d’utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité ;
empiétement d’une partie de la clôture, de 0,5 centimètres
http://www.lexinter.net/JPTXT/empietement_sur_la_propriete.htm
Voyez avec votre assurance responsabilité civil
Cordialement
bonjour : Donc, si on suit les raisonnements, il ne faut pas qu'il touche à ces 20 cm, laisser l'herbe folle pousser, les ronces, etc. Puisque ça ne lui appatient pas, il ne doit pas y toucher.
Cela est une histoire de fous.....
Cela est une histoire de fous.....
merci pour cette réponse constructive "cha-nelle"... Il est bien évident que si j'avais eu son accord, nous aurions fait un mur mitoyen...comme ce n'était pas le cas et que sa cloture a été mis en place sur une fondation, le seul moyen était de refaire des fondations quasiment tangentes aux siennes, d'où les 20cm par rapport au tracé cadastral.
Merci encore cha-nelle.
Merci encore cha-nelle.
Bonjour, laissez tomber cette petite surface, n'entrez pas en guerre pour cela, mais par contre s'il a crépis c'est bien et mieux pour votre mur ...et cela ne vous a pas coûté un centime. Bien sur les cables...il n'a pas le droit, mais à vous de réfléchir, pour éviter des troubles entre voisins , qui lorsqu'ils sont commencés ne s'arrêtent JAMAIS !
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.
La législation juridique et financière évolue en permanence...