Retractation contrat preliminaire
Antoine
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons signé un contrat préliminaire Scelllier et le délai légal de rétractation de 7 jours est passé.
Nous ne sommes allés visiter le site qu'aujourd'hui avec ma femme et désirerions nous rétracter car l'environnement n'est pas vraiment idéal.
Nous avons également reçu un offre de prêt et nous n'avons pas encore répondu.
Pouvons nous nous rétracter magré le dépassement du délai de rétractation?
Quelles sont les pénalités dans ce cas?
Merci de votre réponse.
Nous avons signé un contrat préliminaire Scelllier et le délai légal de rétractation de 7 jours est passé.
Nous ne sommes allés visiter le site qu'aujourd'hui avec ma femme et désirerions nous rétracter car l'environnement n'est pas vraiment idéal.
Nous avons également reçu un offre de prêt et nous n'avons pas encore répondu.
Pouvons nous nous rétracter magré le dépassement du délai de rétractation?
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2 réponses
Si rien n'est précisé rien n'est exigible ! Cela étant je serais extrêmement surpris qu'un contrat issus d'une promoteur ne comporte aucune clause de pénalité !
La législation juridique et financière évolue en permanence...