Retractation contrat preliminaire

Antoine -
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 20 sept. 2009 à 19:32

Bonjour,
Nous avons signé un contrat préliminaire Scelllier et le délai légal de rétractation de 7 jours est passé.
Nous ne sommes allés visiter le site qu'aujourd'hui avec ma femme et désirerions nous rétracter car l'environnement n'est pas vraiment idéal.
Nous avons également reçu un offre de prêt et nous n'avons pas encore répondu.
Pouvons nous nous rétracter magré le dépassement du délai de rétractation?
Quelles sont les pénalités dans ce cas?
Merci de votre réponse.

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lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 4 609

Si rien n'est précisé rien n'est exigible ! Cela étant je serais extrêmement surpris qu'un contrat issus d'une promoteur ne comporte aucune clause de pénalité !
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Réponse 2 / 2
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 4 609

C'est inscrit dans le compromis. La clause pénale est en général de 10% du montant de la vente.
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1. Antoine
  
  Merci bien pour la réponse mais il n'y a rien de précisé dans le contrat préliminaire, est ce négiciable?
  Antoine.
  
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Retractation contrat preliminaire

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