TOM récupérer ma caution

NINI973 -  
Bonjour,
Je dois récupérer ma caution mais voilà l'agence immobilière me dit qu'elle attend la réponse du proprio concernant la taxe d'ordures ménagères à payer (il dit ne pas avoir le temps ) !!!
La TOM peut-elle être récuupéré sur la caution??? merci pour les réponses!!!

3 réponses

  1. Sissi44
    Evidemment ! Il s'agit de vos ordures ménagères, le propriétaire ne connait pas encore le montant de la taxe, mais une chose est sure c'est que vous la devez.
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    1. NINI973
      ok !!dans ce cas pourquoi ne pas me l'avoir annoncé lors de l'état des lieux sortants et ne pas m'avoir fait payer cette taxe à l'année!!!!!!merci
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  2. lbigaret Modérateur
    Normalement cette TOM devrait être incluse dans les provisions de charges. Par contre c'est peut-être le dernier chiffre manquant à l'agence pour vous adresser le décompte définitif des charges "au réel".
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    1. Sissi44
      Nul n'est sensé ignorer la loi, la TOM est récupérable sur le locataire, ce sont ses ordures, pas celles du propriétaire, donc il n'y a pas d'annonce à faire à la signature du bail puisque tout le monde sait cela.
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      1. lbigaret Modérateur
        Je ne pense pas que ceci réponde à la question d'origine.....si ?
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