TOM récupérer ma caution
NINI973
-
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je dois récupérer ma caution mais voilà l'agence immobilière me dit qu'elle attend la réponse du proprio concernant la taxe d'ordures ménagères à payer (il dit ne pas avoir le temps ) !!!
La TOM peut-elle être récuupéré sur la caution??? merci pour les réponses!!!
Je dois récupérer ma caution mais voilà l'agence immobilière me dit qu'elle attend la réponse du proprio concernant la taxe d'ordures ménagères à payer (il dit ne pas avoir le temps ) !!!
La TOM peut-elle être récuupéré sur la caution??? merci pour les réponses!!!
A voir également:
- TOM récupérer ma caution
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Je soussigné autorise à récupérer ma fille - Guide
- Comment récupérer un enfant placé - Forum garde d'enfants
- Délai remboursement caution station essence intermarché - Forum Consommation
- Récupérer sa caution après 10 ans location - Forum Louer un logement
3 réponses
Evidemment ! Il s'agit de vos ordures ménagères, le propriétaire ne connait pas encore le montant de la taxe, mais une chose est sure c'est que vous la devez.
NINI973
ok !!dans ce cas pourquoi ne pas me l'avoir annoncé lors de l'état des lieux sortants et ne pas m'avoir fait payer cette taxe à l'année!!!!!!merci
Normalement cette TOM devrait être incluse dans les provisions de charges. Par contre c'est peut-être le dernier chiffre manquant à l'agence pour vous adresser le décompte définitif des charges "au réel".
La législation juridique et financière évolue en permanence...