TOM récupérer ma caution

NINI973 -  
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je dois récupérer ma caution mais voilà l'agence immobilière me dit qu'elle attend la réponse du proprio concernant la taxe d'ordures ménagères à payer (il dit ne pas avoir le temps ) !!!
La TOM peut-elle être récuupéré sur la caution??? merci pour les réponses!!!

3 réponses

  1.
    Sissi44 Messages postés 388 Statut Membre 186
     
    Evidemment ! Il s'agit de vos ordures ménagères, le propriétaire ne connait pas encore le montant de la taxe, mais une chose est sure c'est que vous la devez.
    0
    1. NINI973
       
      ok !!dans ce cas pourquoi ne pas me l'avoir annoncé lors de l'état des lieux sortants et ne pas m'avoir fait payer cette taxe à l'année!!!!!!merci
      0
  2. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    Normalement cette TOM devrait être incluse dans les provisions de charges. Par contre c'est peut-être le dernier chiffre manquant à l'agence pour vous adresser le décompte définitif des charges "au réel".
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  3. Sissi44 Messages postés 388 Statut Membre 186
     
    Nul n'est sensé ignorer la loi, la TOM est récupérable sur le locataire, ce sont ses ordures, pas celles du propriétaire, donc il n'y a pas d'annonce à faire à la signature du bail puisque tout le monde sait cela.
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    1. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
       
      Je ne pense pas que ceci réponde à la question d'origine.....si ?
      0

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