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2 réponses
bonjour en principe les heures sont définies par la mairie de votre lieu de résidence , voir là bas par contre votre voisin doit effectivement ramassé tous ses déchets reprenez les et jeter les par dessus la haie dans son terrain bon courage
En l'absence de réglementations locales ou d'usage
- une distance minimale de 0.50 m, de la limite séparatrice pour les plantations (dites de basses tiges) ne dépassant pas 2m.
- une distance de 2 m minimum de la ligne séparatrice pour les arbres (dits de haute tige) destinés à dépasser 2 m de hauteur.
Si cette règle est respectée, alors les déchets du voisin devraient retomber dans sa propre propriété !
Si aucune distance n'est respectée, alors on peut considérer que la moitié de la haie (ou d'un mur) vous appartient ! Par conséquent vous devriez aussi participer à son entretien.
Si cette solution ne vous convient pas vous pouvez exiger que le voisin respecte la distance réglementaire en replantant sa haie !
Avec les textes de loi à l'appui, la meilleure solution reste cependant, dans votre cas, de persuader votre voisin de tailer sa haie proprement... cela évitera un éventuel procès.
- une distance minimale de 0.50 m, de la limite séparatrice pour les plantations (dites de basses tiges) ne dépassant pas 2m.
- une distance de 2 m minimum de la ligne séparatrice pour les arbres (dits de haute tige) destinés à dépasser 2 m de hauteur.
Si cette règle est respectée, alors les déchets du voisin devraient retomber dans sa propre propriété !
Si aucune distance n'est respectée, alors on peut considérer que la moitié de la haie (ou d'un mur) vous appartient ! Par conséquent vous devriez aussi participer à son entretien.
Si cette solution ne vous convient pas vous pouvez exiger que le voisin respecte la distance réglementaire en replantant sa haie !
Avec les textes de loi à l'appui, la meilleure solution reste cependant, dans votre cas, de persuader votre voisin de tailer sa haie proprement... cela évitera un éventuel procès.
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