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Taxe ordures menagères exonération

lyli - 18 sept. 2009 à 21:09
 tof51430 - 18 sept. 2009 à 22:10
Bonjour,
j'habite à un kilometre cinq du premier lieu de dépot des ordures ménagères, je sais que la mairie doit mettre à disposition un container à maximum 500 m du lieu d'habitation, et que l'on peut demander une exonération de la taxe ordure ménagère si cette conditiion n'est pas remplie, est ce toujours exacte. merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
tof51430
18 sept. 2009 à 22:10
il me semble que la taxe ordure ménagère ne peut pas prétendre à exonération.
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