Mensualisation et impots sur le revenu
nathalie18
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
J'adhère depuis plusieurs années à la mensualisation, cette année je suis non imposable, j'ai versé en janvier février mars avril et en mai j'ai reçu un courrier du ministère m'informant que les tranches ont baissées et que je serai probablement non imposable. J'ai reçu non avis de non imposition mais pas de remboursement. Faut il attendre ou en faire la demande ?
Merci de vos réponses
nathalie
J'adhère depuis plusieurs années à la mensualisation, cette année je suis non imposable, j'ai versé en janvier février mars avril et en mai j'ai reçu un courrier du ministère m'informant que les tranches ont baissées et que je serai probablement non imposable. J'ai reçu non avis de non imposition mais pas de remboursement. Faut il attendre ou en faire la demande ?
Merci de vos réponses
nathalie
2 réponses
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Le CDI s'occupe du calcul de votre impot, le Trésor public du recouvrement. Il y a des décalages des fois dans leur fonctionnement. Il est normal que le remboursement ne soit pas arrivé en même temps que l'avis de non-imposition. Attendez un peu.
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bonjour,
Le remboursement est automatique ...normalement, vous avez déjà dû être remboursée...si non, contactez votre Trésorerie car il y a un problème.
La législation juridique et financière évolue en permanence...