Proposition d'achat contre signé par vendeur
simon
-
18 sept. 2009 à 19:25
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 19 sept. 2009 à 10:24
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 19 sept. 2009 à 10:24
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lbigaret
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18 sept. 2009 à 19:43
18 sept. 2009 à 19:43
C'est un peu léger pour le moins. Le problème est qu'il y a là une manœuvre tendant à priver la première agence de sa juste rémunération. La jurisprudence admet la concurrence mais ici il est facilement démontrable que la deuxième agence n'avait le bien en vente (mandat), donc pas de concurrence. A votre place je demanderais un engagement de la deuxième agence de prendre en charge les éventuels dédommagements accordés par un tribunal si cette agence gaganit en procédure......pour voir......
La jurisprudence admet la concurrence mais ici il est facilement démontrable que la deuxième agence n'avait le bien en vente (mandat), donc pas de concurrence.
Cependant la première agence n'ayant pas d'exclusivité et le vendeur ayant accepté de travailler avec la deuxième agence (Proposition accepter à l'entete de la deuxième agence), cela ne vaut-il pas contrat ?
lbigaret
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19 sept. 2009 à 10:24
19 sept. 2009 à 10:24
Une saine concurrence c'est : afficher des prix ou services différents à une même date....ne pensez vous pas ?
Il y a collusion (entente) entre vous et l'agence 2, ce qui est répréhensible.
En effet, lorsque vous avez visité avec l'agence 1, l'agence 2 NE DISPOSAIT PAS DE MANDAT !!
Puis il y a ensuite eu magouille.
Il y a donc de fortes chances que vous soyez condamné devant les tribunaux si vous traitez avec l'agence 2.
En effet, lorsque vous avez visité avec l'agence 1, l'agence 2 NE DISPOSAIT PAS DE MANDAT !!
Puis il y a ensuite eu magouille.
Il y a donc de fortes chances que vous soyez condamné devant les tribunaux si vous traitez avec l'agence 2.