Proposition d'achat contre signé par vendeur

simon - 18 sept. 2009 à 19:25
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 19 sept. 2009 à 10:24
Bonjour,

J'ai visité un appartement avec une agence (Agence 1) et ai signé un bon de visite. Ce bien m'a beaucoup plus.
Le vendeur n'avais qu'un mandat simple avec l'agence.
Ayant vendu mon bien avec une autre agence (Agence 2), celle-ci me propose alors de prendre en charge l'achat de mon bien future, afin de me faire gagner 50% sur les frais d'agence. Je leur parle alors du bien que j'ai visiter avec l'autre agence, et ceux-ci prenne alors contact avec le vendeur. Après accord du vendeur, je fais une proposition par l'intermediaire de l'agence 2. Cette proposition est acceptée et contresignée par le vendeur.
Le jour de la signature du compromis, le Vendeur, me dit qu'il ne peux pas signer car je suis engager avec l'agence 1.
Pour moi il me semble qu'avec un mandat simple, je peux passer par n'importe quelle agence et qu'à partir du moment ou la proposition est accepté par le vendeur, la vente peut être réaliser sans pour autant verser d'indemnitées à la première agence ayant effectué la visite.

Pouvez vous me dire ce qu'il en est et quels sont mes droits.

3 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 590
18 sept. 2009 à 19:43
C'est un peu léger pour le moins. Le problème est qu'il y a là une manœuvre tendant à priver la première agence de sa juste rémunération. La jurisprudence admet la concurrence mais ici il est facilement démontrable que la deuxième agence n'avait le bien en vente (mandat), donc pas de concurrence. A votre place je demanderais un engagement de la deuxième agence de prendre en charge les éventuels dédommagements accordés par un tribunal si cette agence gaganit en procédure......pour voir......
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La jurisprudence admet la concurrence mais ici il est facilement démontrable que la deuxième agence n'avait le bien en vente (mandat), donc pas de concurrence.


Cependant la première agence n'ayant pas d'exclusivité et le vendeur ayant accepté de travailler avec la deuxième agence (Proposition accepter à l'entete de la deuxième agence), cela ne vaut-il pas contrat ?
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 590
19 sept. 2009 à 10:24
Une saine concurrence c'est : afficher des prix ou services différents à une même date....ne pensez vous pas ?
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Il y a collusion (entente) entre vous et l'agence 2, ce qui est répréhensible.

En effet, lorsque vous avez visité avec l'agence 1, l'agence 2 NE DISPOSAIT PAS DE MANDAT !!

Puis il y a ensuite eu magouille.

Il y a donc de fortes chances que vous soyez condamné devant les tribunaux si vous traitez avec l'agence 2.
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