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3 réponses
Bonjour,
si le règlement de copropriété a prévu cette situation c'est que l'accès doit lui être difficile ou sans intérêt, mais il en est copropriétaire, comme toute les autres parties communes.
si le règlement de copropriété a prévu cette situation c'est que l'accès doit lui être difficile ou sans intérêt, mais il en est copropriétaire, comme toute les autres parties communes.
Peu importe qu'il y ait un autre passage ou non, il faut retenir que :
- Les servitudes de passage sont interdites dans une copropriété.
- Il existe les tantièmes de bâti, et les tantièmes d'entretien qui peuvent être différents lors de la création de la copropriété.
- Il existe aussi des parties communes à usage privatif exclusif, c'est à dire réservée à seulement un ou plusieurs copropriétaires mais pas tous. Tout cela doit être indiqué dans le règlement.
- Mais TOUTES les parties communes, appartiennent aux copropriétaires de manière indivise.
- Le règlement de copropriété peut prévoir une situation telle que vous la décrivez ce n'est pas illégal, il est possible de modifier un règlement de copropriété, mais à l'unanimité (je pense que vous voyez tout de suite la difficulté).
- Il est impossible de contester des dispositions aussi injustes puissent-elles paraître, la raison en est que lorsque vous achetez un lot de copropriété, vous avez accès au règlement avant votre décision d'acheter. Vous devenez donc propriétaire en connaissance de cause.
- Les servitudes de passage sont interdites dans une copropriété.
- Il existe les tantièmes de bâti, et les tantièmes d'entretien qui peuvent être différents lors de la création de la copropriété.
- Il existe aussi des parties communes à usage privatif exclusif, c'est à dire réservée à seulement un ou plusieurs copropriétaires mais pas tous. Tout cela doit être indiqué dans le règlement.
- Mais TOUTES les parties communes, appartiennent aux copropriétaires de manière indivise.
- Le règlement de copropriété peut prévoir une situation telle que vous la décrivez ce n'est pas illégal, il est possible de modifier un règlement de copropriété, mais à l'unanimité (je pense que vous voyez tout de suite la difficulté).
- Il est impossible de contester des dispositions aussi injustes puissent-elles paraître, la raison en est que lorsque vous achetez un lot de copropriété, vous avez accès au règlement avant votre décision d'acheter. Vous devenez donc propriétaire en connaissance de cause.
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