Proprio qui

Gugussette - 17 sept. 2009 à 20:20
Gugussette Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 17 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2009 - 17 sept. 2009 à 21:26
Bonjour à tous,

J'ai vu de nombreuses demandes concernant des litiges entre locataire et propriétaire, mais mon cas étant un peu particulier, j'ai n'ai pas trouvé de réponses s'approchant de près ou de loin à mon problème.

J'occupe en location un appartement depuis le 14 octobre 2008. Cet appartement appartenait à une personne qui ne vit plus dedans, et qui considérait son bien immobilier comme un "pied à terre". Cependant, afin, je crois, de pouvoir toucher des indemnités de la part de l'Etat (un propriétaire ayant sa résidence principale dans son bien touche, je crois, des "indemnités" de la part du fisc), il a fait de ce pied à terre délaissé depuis 20 ans sa résidence principale. Il touche depuis donc 20 ans ces fameuses indemnités et se fait ré-expédier son courrier automatiquement à sa "vraie" résidence.

Il n'a jamais voulu le louer/sous-louer auparavant : 1- par flemme ; 2- par peur de voir son bien dégradé ; 3- par peur de voir sa magouille découverte par le fisc et donc lui devoir 20 ans d'arriérés de paiements.

Ayant besoin rapidement d'un appartement, et étant été jugée comme une personne de confiance, j'imagine, ou du moins inoffensive, j'ai accepté de conclure un bail avec lui qui stipule qu'il me loue une pièce dans l'appartement (qu'il est sensé habiter). Je touche donc moins d'APL mais ai négocié un loyer en dessous des prix du marchés - à 500€/mois à Paris-, en raison de ma situation (j'étais en dernière année d'études supérieures quand j'ai pris cet appartement), en raison de notre "arrangement" et d'autres encore (le logement n'a connu aucune amélioration depuis 20 ans, rien n'est au normes et les sols et murs sont décrépis). Nous avions convenus que lorsque je trouverai un emploi, nous ré-évaluerions le montant du loyer.

Je dois rendre mon mémoire dans un mois, ai par conséquent fini mes études et cherche actuellement du travail. Comme la conjoncture économique le laisse présager, il n'y a que peu d'offres et je crains de devoir enchainer sur un stage - forcément sous-sous-sous payé. Mon propriétaire m'a envoyé un courriel il y a quelques jours dans lequel "il m'accorde deux mois pour trouver un boulot", et me dis qu'il mettra au 1er octobre le loyer à 750€ par mois. De plus, il s'oppose à faire des travaux de rafraichissement dans mon appartement ou à ce que je les fasse faire.

Je lui écrit pour lui faire part de ma colère. Je cherche actuellement un autre appartement, mais j'ai peur qu'il ne s'introduise chez moi, étant donné qu'il est "officiellement" en cohabitation dans SON appartement. Je ne sais pas ce qu'il peut contre moi et ça m'inquiète. De plus, mon ami vit désormais avec moi, et mon propriétaire n'est pas au courant. Peux-t-il me reprocher quoi que ce soit? Quels sont ses droits et qu'a-t-il le droit d'intenter contre moi?

Je vous remercie de votre patience, j'ai essayé de faire court!

Je vous remercie chaleureusement par avance de vos réponses.

Gugussette

2 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
17 sept. 2009 à 20:32
Bonsoir ,

Vous etes en location: avez vous signe un contrat ? Quel type de contrat ? Pour quelle durée ?

Il vous a accepté un loyer a 500 euros mensuels et vous informe qu'il passera a 750 au 1° octobre. Il cherche des emm..es ?


Comme vous savez qu'il se refuse a faire des travaux d'amelioration il vous reste des possibilités que je pourrai vous indiquer quand vous aurez repondu et si c'est adapté a vos reponses.

S'il apprend que vous n'etes pas seul, cela peut etre un motif de resiliation du bail (voir mention sur votre bail) et vous seriez en position "d'inferiorité". (en tort).
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Gugussette Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 17 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2009
17 sept. 2009 à 21:26
Merci de votre réponse Foyer!!

J'ai signé un contrat de location de type "bail", pour une durée d'un an à compter du 13 oct 2008, à tacite reconduction.

Concernant la ré-évaluation du loyer, comme le montant payé était vraiment bas par rapport aux prix du marché, nous avions convenus que le loyer serait ré-évalué quand j'aurais trouvé du boulot. Il est marqué sur le bail, "Révision du loyer et charges:

En cas de reconduction du bail, le montant du loyer et la quote-part forfaitaire pour charges sera révisé automatiquement tous les ans en fonction de la variation de l'indice de référence des loyers publiés par l'INSEE. L'indice de référence est celui du..... trimestre de l'année ......., valeur......."

Et des les blancs/pointillés, le proprio a barré et a inscrit "prix du marché".

Concernant les travaux, je souhaite trouver un autre appartement au plus vite, où je serais en paix!! Donc j'ai un peu abandonné l'idée de rénover quoi que ce soit.

De plus, par rapport à la présence de mon ami, il n'est pas stipulé explicitement dans le bail dans "obligations du locataire" que je doive en informer mon proprio ou même que ce soit interdit.

Mais vu qu'on est sensé habiter tout les deux dans sa résidence principale (mon proprio et moi), est-il en droit de s'introduire chez moi? Est-il en droit de me "virer"? Que puis-je faire s'il s'introduit chez moi? c'est une violation de domicile dans les cas conventionnels, mais dans ce cas là, je m'interroge....

Merci encore de votre réponse! :)
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