Separation
NANOU
-
17 sept. 2009 à 05:18
lithium_3 Messages postés 2654 Date d'inscription mercredi 14 janvier 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 juillet 2013 - 17 sept. 2009 à 09:24
lithium_3 Messages postés 2654 Date d'inscription mercredi 14 janvier 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 juillet 2013 - 17 sept. 2009 à 09:24
1 réponse
lithium_3
Messages postés
2654
Date d'inscription
mercredi 14 janvier 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 juillet 2013
17 sept. 2009 à 09:24
17 sept. 2009 à 09:24
Bonjour,
je ne connais pas trop le domaine, mais en tout cas, votre ex-conjoint peut se servir du fait que vous ayez trouvé refuge chez votre sœur comme d'un motif de non-domicile fixe. Aux yeux de la loi, la sœur n'est pas un élément fiable quant à l'hébergement, elle peut décider de vous mettre dehors demain sans raison apparente et que vous n'y puissiez quoi que ce soit, et cela ne joue pas en votre faveur...
La demande de garde des grand-parents serait alors la plus judicieuse aux yeux du juge.
Cordialement
je ne connais pas trop le domaine, mais en tout cas, votre ex-conjoint peut se servir du fait que vous ayez trouvé refuge chez votre sœur comme d'un motif de non-domicile fixe. Aux yeux de la loi, la sœur n'est pas un élément fiable quant à l'hébergement, elle peut décider de vous mettre dehors demain sans raison apparente et que vous n'y puissiez quoi que ce soit, et cela ne joue pas en votre faveur...
La demande de garde des grand-parents serait alors la plus judicieuse aux yeux du juge.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...