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Permis de construire pour une ouverture

Résolu
blueskylily Messages postés 22 Date d'inscription mercredi 19 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2009 - 16 sept. 2009 à 17:44
blueskylily Messages postés 22 Date d'inscription mercredi 19 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2009 - 16 sept. 2009 à 18:10
Bonjour,

J'ai déposé un permis afin de créer une ouverture dans le mur de la maison que je viens d'acquérir.
Il m'a été refusé sous prétexte que les dimensions ne sont pas conformes.

En effet, l'ouverture que je souhaitais réaliser devait faire 230 cm de haut sur 250 cm de large.
La réponse de la mairie est que la largeur de l'ouverture doit être inférieure à sa hauteur.
Est-ce vrai?

En fouillant du mieux que j'ai pu dans le code de l'urbanisme, je n'ai rien trouvé de tel.
Pourriez-vous me renseigner afin de savoir si leur refus est justifié?

Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Augustin
16 sept. 2009 à 18:03
Il suffit tout simplement d'aller consulter le règlement local d'urbanisme en mairie.
Vous y trouverez certainement dedans les règles de dimension maximum des ouvertures sur lesquelles le maire s'est appuyé pour vous notifier ce refus !
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Réponse 2 / 2
blueskylily Messages postés 22 Date d'inscription mercredi 19 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2009
16 sept. 2009 à 18:10
Merci, j'y vais de ce pas!
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