Charges locatives
oktane
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
voila mon probleme , j'ai été locataire du 01/11/2008 au 15/07/2009.je paye par mois le loyer plus 25€ de charges .Hors le contrat établi avec mon propriétaire qui est un particulier dit clairement ceci:
Charges: payables avec la meme periodicité que le loyer: montant des charges provisionnelles mensuelles à la date de ce jour, 25 €.Ces montants seront modifiés en fonction des charges déterminées chaque années.
(Il ne précise pas exactement se que comprennent les charges).
Mais le probleme est le suivants .J'ai recu 2 mois apres l'état des lieux mon remboursement de ma caution, déduites de ceci:
*Taxes ordures ménagères, il m'envoie avec les justificatifs: celle de 2008 (77€) et celle de 2009 (79€),
Il m'établies une moyenne de tout cela est me fait payer 55.29€
* Puis il me donne les relevés d'eau du compteur dans l'appartement:210,341 au 1° nov et 238,500 au 11 juillet ( date de l'état des lieux ).Il me dit alors 28.159 de conso d'eau trop élevée donc il me fait payer 50€ pour l'eau trop consommée.
Ma question est simple a t il le droit ou pas de fait cela meme avec les justificatifs?
Merci par avance de vos réponses avisées.
voila mon probleme , j'ai été locataire du 01/11/2008 au 15/07/2009.je paye par mois le loyer plus 25€ de charges .Hors le contrat établi avec mon propriétaire qui est un particulier dit clairement ceci:
Charges: payables avec la meme periodicité que le loyer: montant des charges provisionnelles mensuelles à la date de ce jour, 25 €.Ces montants seront modifiés en fonction des charges déterminées chaque années.
(Il ne précise pas exactement se que comprennent les charges).
Mais le probleme est le suivants .J'ai recu 2 mois apres l'état des lieux mon remboursement de ma caution, déduites de ceci:
*Taxes ordures ménagères, il m'envoie avec les justificatifs: celle de 2008 (77€) et celle de 2009 (79€),
Il m'établies une moyenne de tout cela est me fait payer 55.29€
* Puis il me donne les relevés d'eau du compteur dans l'appartement:210,341 au 1° nov et 238,500 au 11 juillet ( date de l'état des lieux ).Il me dit alors 28.159 de conso d'eau trop élevée donc il me fait payer 50€ pour l'eau trop consommée.
Ma question est simple a t il le droit ou pas de fait cela meme avec les justificatifs?
Merci par avance de vos réponses avisées.
A voir également:
- Charges locatives
- Charges locatives abusives hlm - Forum Louer un logement
- Loyer d'habitation et charges locatives : ti de metz - Forum Habitation
- Loyer sans charges comprises ✓ - Forum Habitation
- Décret 1987 charges locatives - Guide
- Régularisation charges locatives abusives ? - Forum Louer un logement
4 réponses
Il faudrait déjà savoir ce que couvre la provision de charges...?
fischpas
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Il n'est pas nécessaire de savoir ce que couvre la provision pour charges, l'essentiel est d'avoir une régularisation annuelle entre les montants facturés et les montants perçus par provision et c'est à ce moment que le détail doit être indiqué
lbigaret
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fischpas
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Ici ne sont citées que les charges - additives - d'eau et de TOM, justifiées par le propriétaire au réel et le demandeur ne parle pas d'autres justifications d'où ma question. Peut-être avez vous la réponse mais personnellement je ne sais pas répondre. Ici, visiblement c'est le décompte final des charges au réel et en absence d'une quelconque régularisation annuelle.
Normalement, si le contrat stipule "acompte provisionnel" concernant les charges, il ne peut vous demander par mois, que le montant prévu dans votre bail. Charge à lui de bien calibrer ses acomptes.
Après cela, il est tenu au moins une fois par an de procéder à une régularisation de charges : Il regarde ce qui vous est facturé au titre de votre consommation d'eau, et d'autres charges qui vous sont imputables (taxe OM, electricité des communs, chauffage s'il est collectif, ascenseur, ...); puis il confronte cela avec la somme de tous les acomptes provisionnels que vous lui avez versés en même temps que votre loyer : Soit vous avez trop versé et il doit vous rembourser le trop perçu, soit vous n'avez pas assez versé et là, il peut vous demander le complément.
Votre problème réside dans le fait que votre propriétaire n'a apparemment pas fait de régul annuelle et vous avez quitté votre logement après moins d'un an d'occupation. Il a donc le droit de rattrapper les facturations qu'il aurait dû vous faire lors d'une régularisation annuelle mais il ne doit pas oublier de déduire les acomptes provisionnels que vous avez déjà versés (on appelle ça un Décompte de sortie). Si effectivement, il ressort un solde dû de votre part, il est en droit de l'imputer sur le dépôt de garantie que vous avez versé en début de bail et qu'il est censé vous rembourser au maximum 2 mois après la date de fin de bail.
Surtout, n'hésitez pas à lui demander tous les justificatifs nécessaires, mais aussi ses méthodes de calcul pour vous facturer un surplus de consommation.
J'espère avoir répondu à vos attentes.
Après cela, il est tenu au moins une fois par an de procéder à une régularisation de charges : Il regarde ce qui vous est facturé au titre de votre consommation d'eau, et d'autres charges qui vous sont imputables (taxe OM, electricité des communs, chauffage s'il est collectif, ascenseur, ...); puis il confronte cela avec la somme de tous les acomptes provisionnels que vous lui avez versés en même temps que votre loyer : Soit vous avez trop versé et il doit vous rembourser le trop perçu, soit vous n'avez pas assez versé et là, il peut vous demander le complément.
Votre problème réside dans le fait que votre propriétaire n'a apparemment pas fait de régul annuelle et vous avez quitté votre logement après moins d'un an d'occupation. Il a donc le droit de rattrapper les facturations qu'il aurait dû vous faire lors d'une régularisation annuelle mais il ne doit pas oublier de déduire les acomptes provisionnels que vous avez déjà versés (on appelle ça un Décompte de sortie). Si effectivement, il ressort un solde dû de votre part, il est en droit de l'imputer sur le dépôt de garantie que vous avez versé en début de bail et qu'il est censé vous rembourser au maximum 2 mois après la date de fin de bail.
Surtout, n'hésitez pas à lui demander tous les justificatifs nécessaires, mais aussi ses méthodes de calcul pour vous facturer un surplus de consommation.
J'espère avoir répondu à vos attentes.
Bonsoirs,
merci pour toutes ces précisions,par contre ce que j'ai oublié de mentionner c'est ceci: il se base sur la taxe foncières pour les ordures mènageres hors je pense que cela ne me concerne en rien, de plus il me dit dans une lettre adjointe ceci : nous vous ferons part de la répartition des charges de copropriété dès que celui ci sera en notre possession et établirons la régularisation finale.
Je pense qu'en fait il m'a retenu des "pseudos charges" en vues des réelles établies par la copropriété, mais en a t il vraiment le droit ????Car elles peuvent etre établies a la fin de l'année prochaine par exemple.
merci pour toutes ces précisions,par contre ce que j'ai oublié de mentionner c'est ceci: il se base sur la taxe foncières pour les ordures mènageres hors je pense que cela ne me concerne en rien, de plus il me dit dans une lettre adjointe ceci : nous vous ferons part de la répartition des charges de copropriété dès que celui ci sera en notre possession et établirons la régularisation finale.
Je pense qu'en fait il m'a retenu des "pseudos charges" en vues des réelles établies par la copropriété, mais en a t il vraiment le droit ????Car elles peuvent etre établies a la fin de l'année prochaine par exemple.
La TOM fait partie des charges locatives et normalement les provisions de charges tiennent compte de cette TOM. En théorie si le propriétaire ne peut faire la régularisation finale il doit vous rendre le dépôt de garantie moins un certain montant (15% admis par la jurisprudence) en attendant le décompte final.
La législation juridique et financière évolue en permanence...