Devis payant à la charge du propriétaire?
Chris77
-
15 sept. 2009 à 10:05
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 15 sept. 2009 à 17:34
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 15 sept. 2009 à 17:34
A voir également:
- Devis payant à la charge du propriétaire?
- 08 payant - Guide
- Personne à charge : définition juridique - Guide
- Mail devis - Guide
- Bon pour accord devis - Guide
- Attestation caf enfant a charge - Forum CAF
8 réponses
jaqot
Messages postés
5236
Date d'inscription
samedi 1 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 février 2017
1 722
15 sept. 2009 à 11:14
15 sept. 2009 à 11:14
qui commande paye !! donc le devis est a la charge du locataire , quand au thermostat je ne sais pas
Merci.
Est ce que vous sauriez si il y a un texte de loi le prouvant afin que je démontre à la locataire ?
Merci
Est ce que vous sauriez si il y a un texte de loi le prouvant afin que je démontre à la locataire ?
Merci
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 589
15 sept. 2009 à 11:22
15 sept. 2009 à 11:22
Sauf erreur de ma part le thermostat est aussi le bilame. Dans ce cas c'est un élément à la charge du locataire selon le décret 87-712.
jaqot
Messages postés
5236
Date d'inscription
samedi 1 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 février 2017
1 722
15 sept. 2009 à 14:11
15 sept. 2009 à 14:11
c est bien ce que je pensais
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
Il se peut que je me trompe mais concernant le thermostat, il me semble plus que celui ci est à la charge du propriétaire car se n'est pas une dégradation volontaire de la locataire mais une usure normale.
Il se peut que je me trompe mais concernant le thermostat, il me semble plus que celui ci est à la charge du propriétaire car se n'est pas une dégradation volontaire de la locataire mais une usure normale.
Le bilame est bien à la charge du locataire selon le décret mais je ne sais pas si le thermostat est un bilame...
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 589
15 sept. 2009 à 17:28
15 sept. 2009 à 17:28
source wikipedia
Les bilames sont des instruments d'estimation de la température.
Il s'agit de deux lames de métaux ou d'alliages différents, souples, soudés ou collés l'un contre l'autre, dans le sens de la longueur. Ces deux plaques de métal soudées par laminage à froid, sont très souvent de l'invar et du nickel ayant un coefficient de dilatation différent. Leur dilatation étant différente, l'objet se déforme avec la montée en température.
Le bilame a été inventé par l'horloger anglais John Harrison. Le premier thermostat bilame a été réalisé par Bonnemain en 1777.
Les bilames sont des instruments d'estimation de la température.
Il s'agit de deux lames de métaux ou d'alliages différents, souples, soudés ou collés l'un contre l'autre, dans le sens de la longueur. Ces deux plaques de métal soudées par laminage à froid, sont très souvent de l'invar et du nickel ayant un coefficient de dilatation différent. Leur dilatation étant différente, l'objet se déforme avec la montée en température.
Le bilame a été inventé par l'horloger anglais John Harrison. Le premier thermostat bilame a été réalisé par Bonnemain en 1777.
soleilen73
Messages postés
3652
Date d'inscription
jeudi 30 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2011
1 401
15 sept. 2009 à 17:34
15 sept. 2009 à 17:34
Bonjour, étiez vous au courant du défaut de votre chaudière, en un mot la locataire vous a t'elle avisée verbalement ou au téléphone ?
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.