Succession a une personne sous curatelle

internaute99 - 15 sept. 2009 à 01:02
 LifeIsLife - 30 déc. 2011 à 18:16
Bonjour,

Nous avons une fille de 50 ans qui est sous curatelle geree par un organisme publique. Toutefois nous n'avons pas grande confiance dans cet organisme: curateur toujours tres difficile a joindre, curateur ne fournit aucun detail de la gestion de ses biens, curateur ne nous rembourse pas des depenses que nous occasionons pour notre fille.

Comme nous vieillissons, nous sommes soucieux de nous assurer de son avenir et nous voulions savoir quelles sont nos options pour lui leguer certains de nos biens sachant que nous prefererions pas que ces biens soient geres par l'organisme de curatelle.

Nous avons deux autres filles - 50 et 48 ans. Une vie en France et l'autre qui est tres dynamique vit a l'etranger.
Pourraient-elles jouer un role dans cette succession?

Merci par avance de vos conseils.

1 réponse

Avez-vous envisagé la possibilité qu'une de vos deux autres filles soit curatrice ?
Sinon, le curateur actuel sera dans l'obligation de gérer tous les biens de votre fille, même si vous exprimez une volonté contraire.
Cdt.
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internaute99
15 sept. 2009 à 22:26
Merci de votre reponse
oui effectivement c'est une solution.
On m'a dit qu'il etait plutot difficile de changer de curateur en particulier quand aucune des soeurs n'habitent pres?
Sauriez vous si en pratique comment ca se passe pour changer de curateur et si il est facile de changer d'un organisme publique a une personne de la famille?
merci par avance de votre reponse
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Bonjour,

vous devez contacter le juge des tutelles responsable de votre fille (en général voir le TGI du domicile de votre fille).
Demandez un rendez vous au juge par courrier LRAR en lui exposant vos problemes vis à vis du curateur actuel.
Le probleme est que pour le curateur, vous etes des tiers mêmes si vous etes les parents.
Par contre si votre propre fille se plaint, et demande à changer de curateur cela aura plus de poids vis à vis du juge.

de même les nouvelles lois privilegient à juste titre la famille comme curateur plutot que des organismes donc une de vos autres filles a toutes ses chances si elle peut justifier de sa disponibilité pour sa soeur.

Voyez le juge en etant tres respectueux : ne surtout pas se mettre le juge a dos car il/elle a tout pouvoir.

Votre fille peut aussi demander la levée pure et simple de la curatelle qui devra etre renouvelée tous les 5 ans.

bon courage
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