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1 réponse
Seules les donations de biens immobiliers doivent être faites par acte notarié.
Dans votre cas, chaque enfant devra déclarer au service de l'enregistrement dont il dépend la donation reçue (imprimé 2735).
Les donations de parent à enfant sont exonérées à hauteur de 156 359 € par période de 6 ans.
Cordialement.
Dans votre cas, chaque enfant devra déclarer au service de l'enregistrement dont il dépend la donation reçue (imprimé 2735).
Les donations de parent à enfant sont exonérées à hauteur de 156 359 € par période de 6 ans.
Cordialement.