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Tout à l'égout

bellevilloise - 14 sept. 2009 à 15:43
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 14 sept. 2009 à 16:12
Bonjour,

Nous avons fait construire il y a 11 ans maintenant et nous avons une fosse toutes eaux. Aujourd'hui la municipalité envisage de faire mettre le tout à l'égout. Nous voudrions savoir si nous sommes obligés de nous raccorder ou si nous pouvons conserver cette fosse toutes eaux. Il est bien entendu que nous la faisons vidanger régulièrement. Quelles sont les lois actuellement. Merci pour la réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
14 sept. 2009 à 16:12
Bonjour , vous serez obligée de vous raccorder dans les deux années qui suivent la mise à disposition du "tout à l'égout", après ces 2 ans votre prix de l'eau sera augmentée et vous serez contrainte de vous raccorder , c'est l'Europe §
Amicalement Patrick.
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