PASSAGE?

Borel - 12 sept. 2009 à 18:56
Augustin - 12 sept. 2009 à 19:40

Bonjour,

LE CODE DE L URBANISME STIPULE QUE SI NOUS VOULONS AMENAGER UN PASSAGE ENTRE LA LIMITE DE PROPRIETE ET NOTRE MAISON NOUS DEVONS LAISSER AU MOINS 3 METRES OU LA MOITIER DE LA HAUTEUR TOTAL DE LA MAISON.
QUE DOIT ON ENTENDRE PAR PASSAGE DANS CE CAS?
EST QU UNE PELOUSE DE 2MM EST CONSIDEREE COMME UN PASSAGE MEME SI AUCUN VEHICULE N Y PASSE?
EN RESUME PEUT ON FAIRE CONSTRUIRE A 2MM DE LA CLOTURE SI CET ESPACE EST RESERVE A UNE PELOUSE OU AUTRE PLANTATION NE DEPASSANT PAS 50CM?

MERCI DE VOTRE AIDE

A voir également:

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Augustin
12 sept. 2009 à 19:40

Vous parlez de l'implantation des bâtiments par rapport aux limites séparatives.

Ça n'a aucun rapport avec un quelconque passage, de la plantation de pelouse ou de haies.

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