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Repondre a xpert

jack57 - 12 sept. 2009 à 18:49
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 12 sept. 2009 à 21:03
Bonjour,
nous aurions tous besoin de votre reference de la jurisprudence que vous invoquee (de quelle cour de justice vient elle ,date de cette jurisprudence,et si apres nous la retrouverons sur le site officiel de legifrance).

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
12 sept. 2009 à 21:03
Bonsoir ,

Vous repondez a quel message ? Donnez nous le titre.
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