Repondre a xpert

jack57 -  
Bonjour,
nous aurions tous besoin de votre reference de la jurisprudence que vous invoquee (de quelle cour de justice vient elle ,date de cette jurisprudence,et si apres nous la retrouverons sur le site officiel de legifrance).

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Foyer Contributeur
    Bonsoir ,

    Vous repondez a quel message ? Donnez nous le titre.

    Discussions similaires

    Comment rédiger une réponse à une demande d'explication
    Sergio

    1 réponse
    reponse à une demande d'explication
    theo

    1 réponse
    Obligation de répondre à un avocat ?
    Nino

    2 réponses
    refuser un devis poliment
    memelo

    5 réponses
    Comment agir face à un généalogiste ?
    lefreddo

    5 réponses