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tatoutou
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samedi 12 septembre 2009
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12 septembre 2009
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12 sept. 2009 à 13:38
12 sept. 2009 à 13:38
mais cher ami, la loi vous protège le savez-vous : un NOtaire vous dira tout et répondra à toutes vos préoccupations à ce sujet. Il est là pour cela et si votre soeur a commis une faute elle devra la rembourser - enfin votre situation n'est pas très clairement exposée alors faites le près d'un NOtaire - c'est trop important. Mais à mon avis, sans testament écrit de votre mère, la maison revient à tous les enfants sans distinction. Quant à ce qu'il y avait dedans et qui a disparu, vous devriez êtr een mesure d'apporter des preuves (photos, attestations de proches ou amis etc..., contrat d'assurance de votre mère etc...). Bon courage.
...d'autant plus que les créanciers sont censés etre payés en priorité sur les biens du defunt, si jamais les dettes sont plus importantes que le patrimoine, faites donc un acte de refus de la succession auprès du notaire les dettes ne vous seront en aucun cas réclamées... votre soeur ayant déjà accepté de fait la succession en disposant du patrimoine mobilier ne pourra plus faire cet acte (elle devra donc regler seules totues les dettes)
si les dettes sont moins importantes que le patrimoine alros vous avez effectivement droit a votre part, et votre soeur pourre éventuellement payer des dommages et interets (si vous faites une action en justice) pour avoir soustrait une partie de la succésion qui vous revient.
Dans tout les cas tattou a raison : rapprochez vous d'un notaire, il pourra vous guider dans la liquidation succéssorale et des actiosn éventuelles à mener à l'encontre de votre soeur.
si les dettes sont moins importantes que le patrimoine alros vous avez effectivement droit a votre part, et votre soeur pourre éventuellement payer des dommages et interets (si vous faites une action en justice) pour avoir soustrait une partie de la succésion qui vous revient.
Dans tout les cas tattou a raison : rapprochez vous d'un notaire, il pourra vous guider dans la liquidation succéssorale et des actiosn éventuelles à mener à l'encontre de votre soeur.