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Donation et décès

gwalarn - 12 sept. 2009 à 09:04
 REPONSE - 12 sept. 2009 à 23:18
Bonjour,
mon mari est dcd, nous avions fait une donation au dernier vivant. Nous étions proprietaire de notre maison principale, le notaire me dit que j'ai 3 options a choisir, sachant que c'est irréversible, je ne sais pas laquelle choisir, j'ai 56 ans et il semblerait que l'age rentre en ligne de compte. Je précise que nous avons 2 enfants avec lesquels je n'ai absolument aucun souci.

4 réponses

Réponse 1 / 4
REPONSE
12 sept. 2009 à 16:22
s'il y a une donation au dernier vivant normalement vous n'avez aucun choix à faire car le patrimoine vous est entièrement transféré et ce de facon automatique... votre notaire est il au courant ?
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gwalarn
12 sept. 2009 à 17:18
Non, le notaire me dit que je dois choisier entre 100% usufruit, ou 50% en pleine propriete + 1/4 et le reste en usufruit, ou 1/4 en pleine propriété et le reste en usufruit, sachant que l'usufruit diminue avec l'age ???
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Réponse 2 / 4
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12 sept. 2009 à 17:29
oui ca c'est la succession classique dans le cas ou justement il n'y a pas de contrat de mariage avec donation au dernier vivant. c'est bien ce qui est stipulé dnas le contrat de mariage ?
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Réponse 3 / 4
gwalarn
12 sept. 2009 à 17:39
il n'y a pas de contrat de mariage, mais juste une donation au dernier vivant.
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Réponse 4 / 4
REPONSE
12 sept. 2009 à 23:18
hé bien là je vous avouerais que d'un point de vue de la donation je peux pas vosu répondre facon certaine car selon moi il est impératif qu'elle soit mentionée dans le contrat de mariage en instituan une communauté universelle avec donation au dernier vivant...
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