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4 réponses
s'il y a une donation au dernier vivant normalement vous n'avez aucun choix à faire car le patrimoine vous est entièrement transféré et ce de facon automatique... votre notaire est il au courant ?
oui ca c'est la succession classique dans le cas ou justement il n'y a pas de contrat de mariage avec donation au dernier vivant. c'est bien ce qui est stipulé dnas le contrat de mariage ?
12 sept. 2009 à 17:18