Rétrocession espace vert
colibris
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darkchicken Messages postés 34 Statut Membre -
darkchicken Messages postés 34 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis propriétaire dans un lotissement de 13 copropriétaires , avec un espace vert mitoyen à ma propriété .
Cette espace vert à été rétrocède sans que j'en soit informer , sans mon accord ni ma signature .
Et-ce légal ? y a t'il un recours ?
Un espace vert dont je suis copropriétaire a 1/13eme peut il être rétrocédée
sans mon accord ni ma signature ?
Merci pour vos infos , cordialement j-l
Je suis propriétaire dans un lotissement de 13 copropriétaires , avec un espace vert mitoyen à ma propriété .
Cette espace vert à été rétrocède sans que j'en soit informer , sans mon accord ni ma signature .
Et-ce légal ? y a t'il un recours ?
Un espace vert dont je suis copropriétaire a 1/13eme peut il être rétrocédée
sans mon accord ni ma signature ?
Merci pour vos infos , cordialement j-l
La législation juridique et financière évolue en permanence...