Qui supporte le coût des diagnostics immob?

Sand2008 - 11 sept. 2009 à 21:26
Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 - 12 sept. 2009 à 21:33
Bonjour,

Nous avons acheté un appt fin juin.
Le notaire nous a fait signé un document sur lequel le vendeur s'engageait à nous rembourser le montant des charges qui lui incombaient, charges qui allaient être appelées au paiement en fin d'année, que nous allons donc payerplus tard.
Cette somme nous a été remboursée déduction faite de tous les frais des différents diagnostics techniques
(loi Carrez,Amiante, Gaz/Electricité,Cout Etat hypothécaire, Notification au Syndic, demande Etat Civil,Emoluments...),tous ne sont pas des diagnostics.
Il n'a jamais été convenu que nous allions payer tous ces frais, pourriez-vous me confirmer que ces frais
sont normalement à la charge du vendeur en l'absence d'accord?
Si tel est bien le cas, quelles sont nos recours maintenant? ( la vente a eu lieu fin juin et le notaire vient juste
de nous faire parvenir le décompte).
Qui faut-il contacter, notre notaire, le vendeur directement?( qui est une société)?
Nous avons vraiment le sentiment de nous etre fait arnaqué par notre notaire;n'était-ce pas à lui de soulever
cela lors de la vente, et non de nous le facturer dans l'après coup?A t il le droit d'agir ainsi?

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

Cordialement

Sand2008
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4 réponses

elmerendero Messages postés 447 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2010 67
11 sept. 2009 à 23:49
Les frais des diagnostiques, incombent aux vendeurs.
Cordialement.
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Les diagnostics sont à la charge exclusive du vendeur sauf stipulation contraire.
Il s'agit manifestement d'une arnaque avec la complicité du notaire.
Ne vous laissez pas faire ... contestez ... recommandé AR au notaire etc ...
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Sand2009 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 11 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2009
12 sept. 2009 à 10:21
Merci pour vos réponse.
Y a t il un délai pour contester?

En l'occurence, cela fait 3 mois que la vente a eu lieu...

Envoyer un courrier avec AR à notre notaire ? et au vendeur également ou seulement au notaire?

Merci
Cdlt.
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Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 293
12 sept. 2009 à 21:33
bonsoir

LR/AR au notaire et au vendueur (à mon avis "collusion")

De toutes façons, si le vendeur fait une plus value les diags sont déductibles....

Foncez !

Crd
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