Qui supporte le coût des diagnostics immob?
Sand2008
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Fil 33 Messages postés 574 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons acheté un appt fin juin.
Le notaire nous a fait signé un document sur lequel le vendeur s'engageait à nous rembourser le montant des charges qui lui incombaient, charges qui allaient être appelées au paiement en fin d'année, que nous allons donc payerplus tard.
Cette somme nous a été remboursée déduction faite de tous les frais des différents diagnostics techniques
(loi Carrez,Amiante, Gaz/Electricité,Cout Etat hypothécaire, Notification au Syndic, demande Etat Civil,Emoluments...),tous ne sont pas des diagnostics.
Il n'a jamais été convenu que nous allions payer tous ces frais, pourriez-vous me confirmer que ces frais
sont normalement à la charge du vendeur en l'absence d'accord?
Si tel est bien le cas, quelles sont nos recours maintenant? ( la vente a eu lieu fin juin et le notaire vient juste
de nous faire parvenir le décompte).
Qui faut-il contacter, notre notaire, le vendeur directement?( qui est une société)?
Nous avons vraiment le sentiment de nous etre fait arnaqué par notre notaire;n'était-ce pas à lui de soulever
cela lors de la vente, et non de nous le facturer dans l'après coup?A t il le droit d'agir ainsi?
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
Cordialement
Sand2008
Nous avons acheté un appt fin juin.
Le notaire nous a fait signé un document sur lequel le vendeur s'engageait à nous rembourser le montant des charges qui lui incombaient, charges qui allaient être appelées au paiement en fin d'année, que nous allons donc payerplus tard.
Cette somme nous a été remboursée déduction faite de tous les frais des différents diagnostics techniques
(loi Carrez,Amiante, Gaz/Electricité,Cout Etat hypothécaire, Notification au Syndic, demande Etat Civil,Emoluments...),tous ne sont pas des diagnostics.
Il n'a jamais été convenu que nous allions payer tous ces frais, pourriez-vous me confirmer que ces frais
sont normalement à la charge du vendeur en l'absence d'accord?
Si tel est bien le cas, quelles sont nos recours maintenant? ( la vente a eu lieu fin juin et le notaire vient juste
de nous faire parvenir le décompte).
Qui faut-il contacter, notre notaire, le vendeur directement?( qui est une société)?
Nous avons vraiment le sentiment de nous etre fait arnaqué par notre notaire;n'était-ce pas à lui de soulever
cela lors de la vente, et non de nous le facturer dans l'après coup?A t il le droit d'agir ainsi?
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
Cordialement
Sand2008
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4 réponses
Les diagnostics sont à la charge exclusive du vendeur sauf stipulation contraire.
Il s'agit manifestement d'une arnaque avec la complicité du notaire.
Ne vous laissez pas faire ... contestez ... recommandé AR au notaire etc ...
Il s'agit manifestement d'une arnaque avec la complicité du notaire.
Ne vous laissez pas faire ... contestez ... recommandé AR au notaire etc ...