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Foyer
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lundi 1 septembre 2008
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11 sept. 2009 à 21:06
11 sept. 2009 à 21:06
Bonsoir ,
telephonnez donc a un huissier pour connaitre ses tarifs pour ce type de signification. Vous verrez ce qui va vous rester.
telephonnez donc a un huissier pour connaitre ses tarifs pour ce type de signification. Vous verrez ce qui va vous rester.
Le jugement doit comporter une condamnation su propriétaire aux dépens, qui inclut les frais d'huissier pour faire exécuter la décision.v
Merci de vos réponses.
Oui effectivement il est précisé :
"Succombant dans la procédure, il convient de condamner M. X aux dépens."
Donc, si je vous suis Crocus, cela signifie, que les frais d'huissier seront à la charge de M. X.
C'est une très bonne nouvelle pour moi et cela me parais plus juste.
Est ce que je dois contacter un huissier de suite, ou dois je laisser passer un délais?
J'ai fais des recherche sur internet. J'ai lu 1mois, 3 mois...6mois.....sans vraiment comprendre ce qui s'appliquait dans mon cas.
Pouvez vous me renseigner.
Merci
Oui effectivement il est précisé :
"Succombant dans la procédure, il convient de condamner M. X aux dépens."
Donc, si je vous suis Crocus, cela signifie, que les frais d'huissier seront à la charge de M. X.
C'est une très bonne nouvelle pour moi et cela me parais plus juste.
Est ce que je dois contacter un huissier de suite, ou dois je laisser passer un délais?
J'ai fais des recherche sur internet. J'ai lu 1mois, 3 mois...6mois.....sans vraiment comprendre ce qui s'appliquait dans mon cas.
Pouvez vous me renseigner.
Merci
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contactez votre ancienne propriétaire pour lui réclamer les 200 euros ( car ele a surement deja recu le jugement ) et une fois que celui ci est exécutoire (quand pus personne ne peut faire appel) vous avez le droit d'aller voir un huissier et l'intégralité des frais de recouvrement seront a la charge de votre ex propriétaire hormis si celle ci est insolvable, l'huissier se fera payer aupres de vous.
Mais les simple formalités a remplir sont simples: il suffit de vous rendre a une etude d'huissier et remettre le jugement, la remise vaut mandat (et ils pourront vous répondre plusprécisément si vous avec des questions complémentaires)
Mais les simple formalités a remplir sont simples: il suffit de vous rendre a une etude d'huissier et remettre le jugement, la remise vaut mandat (et ils pourront vous répondre plusprécisément si vous avec des questions complémentaires)