Executiond'une decision du juge de proximité
leduc24
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Bonjour,
Je viens de recevoir la décision de justice du juge de proximité portant sur un conflit avec mon ancien propriétaire.
La décision m'est favorable et cette personne doit me rembourser 200euros (caution).
Le courrier que j'ai reçu indique "Il vous appartient avec cette copie de contacter un huissier de justice afin de faire exécuter la décision."
Je suis estomaqué! Je suis désabusé!!
Je me suis battu pour récupérer 200 euros que mon proprio malhonnête m'avait soustrait. Et 200euros n'est pas cher payé vu le temps et l'énergie que cette affaire m'a couté.
Aujourd'hui je reçois la décision de justice et je comprend que bien qu'ayant raison, il faut encore que j'entreprenne des démarches et que surtout que je dois payer un huissier de justice. Autant dire que sur les 200 euros (qui ne sont qu'un juste restitution) il ne va pas me rester grand chose.
Que puis je faire, que dois je faire?
Quel délais pour agir? Suis je obliger de passer par un huissier?
Merci pour vos réponses.
Pour info voici lej ugement tel que je les reçu :
"La juridiction de proximité, statuant par jugement contradictoire en dernier ressort,
vu les articles ....du code de procedures
Condamne M. X à payer M.Y la somme de 200euros avec interets au taux legal à compter du 23 avril 2009."
Un peu plus loin :
"en consequence la republique mande et ordonne à tous huissier de justice de mettre le dit jugement à execution......ect...."
Je viens de recevoir la décision de justice du juge de proximité portant sur un conflit avec mon ancien propriétaire.
La décision m'est favorable et cette personne doit me rembourser 200euros (caution).
Le courrier que j'ai reçu indique "Il vous appartient avec cette copie de contacter un huissier de justice afin de faire exécuter la décision."
Je suis estomaqué! Je suis désabusé!!
Je me suis battu pour récupérer 200 euros que mon proprio malhonnête m'avait soustrait. Et 200euros n'est pas cher payé vu le temps et l'énergie que cette affaire m'a couté.
Aujourd'hui je reçois la décision de justice et je comprend que bien qu'ayant raison, il faut encore que j'entreprenne des démarches et que surtout que je dois payer un huissier de justice. Autant dire que sur les 200 euros (qui ne sont qu'un juste restitution) il ne va pas me rester grand chose.
Que puis je faire, que dois je faire?
Quel délais pour agir? Suis je obliger de passer par un huissier?
Merci pour vos réponses.
Pour info voici lej ugement tel que je les reçu :
"La juridiction de proximité, statuant par jugement contradictoire en dernier ressort,
vu les articles ....du code de procedures
Condamne M. X à payer M.Y la somme de 200euros avec interets au taux legal à compter du 23 avril 2009."
Un peu plus loin :
"en consequence la republique mande et ordonne à tous huissier de justice de mettre le dit jugement à execution......ect...."
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5 réponses
Bonsoir ,
telephonnez donc a un huissier pour connaitre ses tarifs pour ce type de signification. Vous verrez ce qui va vous rester.
telephonnez donc a un huissier pour connaitre ses tarifs pour ce type de signification. Vous verrez ce qui va vous rester.
Le jugement doit comporter une condamnation su propriétaire aux dépens, qui inclut les frais d'huissier pour faire exécuter la décision.v
Merci de vos réponses.
Oui effectivement il est précisé :
"Succombant dans la procédure, il convient de condamner M. X aux dépens."
Donc, si je vous suis Crocus, cela signifie, que les frais d'huissier seront à la charge de M. X.
C'est une très bonne nouvelle pour moi et cela me parais plus juste.
Est ce que je dois contacter un huissier de suite, ou dois je laisser passer un délais?
J'ai fais des recherche sur internet. J'ai lu 1mois, 3 mois...6mois.....sans vraiment comprendre ce qui s'appliquait dans mon cas.
Pouvez vous me renseigner.
Merci
Oui effectivement il est précisé :
"Succombant dans la procédure, il convient de condamner M. X aux dépens."
Donc, si je vous suis Crocus, cela signifie, que les frais d'huissier seront à la charge de M. X.
C'est une très bonne nouvelle pour moi et cela me parais plus juste.
Est ce que je dois contacter un huissier de suite, ou dois je laisser passer un délais?
J'ai fais des recherche sur internet. J'ai lu 1mois, 3 mois...6mois.....sans vraiment comprendre ce qui s'appliquait dans mon cas.
Pouvez vous me renseigner.
Merci
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contactez votre ancienne propriétaire pour lui réclamer les 200 euros ( car ele a surement deja recu le jugement ) et une fois que celui ci est exécutoire (quand pus personne ne peut faire appel) vous avez le droit d'aller voir un huissier et l'intégralité des frais de recouvrement seront a la charge de votre ex propriétaire hormis si celle ci est insolvable, l'huissier se fera payer aupres de vous.
Mais les simple formalités a remplir sont simples: il suffit de vous rendre a une etude d'huissier et remettre le jugement, la remise vaut mandat (et ils pourront vous répondre plusprécisément si vous avec des questions complémentaires)
Mais les simple formalités a remplir sont simples: il suffit de vous rendre a une etude d'huissier et remettre le jugement, la remise vaut mandat (et ils pourront vous répondre plusprécisément si vous avec des questions complémentaires)
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