Contrat de travail et assistante maternelle

ildenne Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 13 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2011 - 11 sept. 2009 à 14:22
 arc ange II - 11 sept. 2009 à 15:29
Bonjour,

Par définition du contrat de travail, il doit avoir obligatoirement un lien de subordination entre l'employeur et l'employé; c'est l'élément essentiel.
Ayant un problème avec mon assistante maternelle, elle me menace de Prud'hommes, or le conseil de Prud'hommes est compétent seulement pour les litiges entre employés et employeurs liés par un contrat de travail.
Y a t'il une jurisprudence dans ce domaine, il n'y a pas de lien de subordination entre nous, elle n'est pas sous ma direction, donc : on n'est pas dans la forme du contrat de travail.

Peut-on m'éclairer ?
Merci
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1 réponse

bonjour

un contrat de travail doit etre respecter,

si vous avez besoin d'aide , on peu vous aider

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