Contrat de travail et assistante maternelle
ildenne
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arc ange II -
arc ange II -
Bonjour,
Par définition du contrat de travail, il doit avoir obligatoirement un lien de subordination entre l'employeur et l'employé; c'est l'élément essentiel.
Ayant un problème avec mon assistante maternelle, elle me menace de Prud'hommes, or le conseil de Prud'hommes est compétent seulement pour les litiges entre employés et employeurs liés par un contrat de travail.
Y a t'il une jurisprudence dans ce domaine, il n'y a pas de lien de subordination entre nous, elle n'est pas sous ma direction, donc : on n'est pas dans la forme du contrat de travail.
Peut-on m'éclairer ?
Merci
Par définition du contrat de travail, il doit avoir obligatoirement un lien de subordination entre l'employeur et l'employé; c'est l'élément essentiel.
Ayant un problème avec mon assistante maternelle, elle me menace de Prud'hommes, or le conseil de Prud'hommes est compétent seulement pour les litiges entre employés et employeurs liés par un contrat de travail.
Y a t'il une jurisprudence dans ce domaine, il n'y a pas de lien de subordination entre nous, elle n'est pas sous ma direction, donc : on n'est pas dans la forme du contrat de travail.
Peut-on m'éclairer ?
Merci
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