Contrat de travail et assistante maternelle

ildenne Messages postés 6 Statut Membre -  
 arc ange II -
Bonjour,

Par définition du contrat de travail, il doit avoir obligatoirement un lien de subordination entre l'employeur et l'employé; c'est l'élément essentiel.
Ayant un problème avec mon assistante maternelle, elle me menace de Prud'hommes, or le conseil de Prud'hommes est compétent seulement pour les litiges entre employés et employeurs liés par un contrat de travail.
Y a t'il une jurisprudence dans ce domaine, il n'y a pas de lien de subordination entre nous, elle n'est pas sous ma direction, donc : on n'est pas dans la forme du contrat de travail.

Peut-on m'éclairer ?
Merci

1 réponse

  1. arc ange II
     
    bonjour

    un contrat de travail doit etre respecter,

    si vous avez besoin d'aide , on peu vous aider

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    un forum pour les parents employeurs ,sur la toile fonction recherche "moi et mon assmat chocoforum"
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