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2 réponses
jfqld
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10 sept. 2009 à 16:16
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je pense que si il y a eu rachat, il y a eu des nouveaux statuts et il doit etre inscrit que les (anciens) contrats continuent à courir sur la nouvelle entreprise
jfqld
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11 sept. 2009 à 09:10
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Surement un document rédigé lors du rachat.
Après l'avenant serait peut etre établisuivant le nombre de salariés concernés
nous avons le cas actuellement, entreprise rachetée mais nos contrats de l'ancienne entreprise continuent à courrir et nous sommes plus de 600 salariés. Nous n' avons pas eu un avenant.
C'est la 3eme fois que nous sommes rachetés et n'avons jamais eu d'avenant
Après l'avenant serait peut etre établisuivant le nombre de salariés concernés
nous avons le cas actuellement, entreprise rachetée mais nos contrats de l'ancienne entreprise continuent à courrir et nous sommes plus de 600 salariés. Nous n' avons pas eu un avenant.
C'est la 3eme fois que nous sommes rachetés et n'avons jamais eu d'avenant
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 sept. 2009 à 08:04
Mais sur quel document doit être inscrite cette précision sur les contrats, s'agit il d'un avenant que chaque salarié doit avoir en sa possession ou simplement un document interne ...?