Donne ton une pension si il ya plu de droi
louloute
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louloute070788 Messages postés 2 Statut Membre -
louloute070788 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
mon concubin a eu une fille par erreur dans le passé il ya 4 ans. on est repassé au tribunal le 10juin 2009 pour avoir la petite 1/2 wk, mais on avait pas pensé au vacance, les vacance pour la petite sont trop longues chez son papa, du coup on voudrait repassé au tribunal mais on ne veut pas donner de pension a la mere!
si mon ami retire ses droits sur l'enfant donnera til une pension alimentaire a la mère?
merci de me repondre
mon concubin a eu une fille par erreur dans le passé il ya 4 ans. on est repassé au tribunal le 10juin 2009 pour avoir la petite 1/2 wk, mais on avait pas pensé au vacance, les vacance pour la petite sont trop longues chez son papa, du coup on voudrait repassé au tribunal mais on ne veut pas donner de pension a la mere!
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2 réponses
Salut
Le papa a-t-il reconnu l'enfant ?
Je le suppose car IL est passé devant le Tribunal. Donc, il se doit de subvenir aux besoins de l'enfant.
Le papa a-t-il reconnu l'enfant ?
Je le suppose car IL est passé devant le Tribunal. Donc, il se doit de subvenir aux besoins de l'enfant.
louloute070788
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Membre
oui il a reconnu l'enfant, mais si il retire ses droit sur l'enfant, devra til donnez quand meme une pension alimentaire, en sachant quil on un dossier de surendetment et que la mere de la tiote ne le paye plus depui novembre 2008
La législation juridique et financière évolue en permanence...