Cadastre

martha -  
Bonjour,
j'ai vu différentes annotations sur internet sur l'emplacement de l'appartement que je veux acheter: que signifient elles ? l'orientation marquée est celle de la façade ,je suppose ?
"qualité" P1 ?? tolérance applicable :100 ? merci de votre aideociv

7 réponses

  1.  blux Modérateur
    Je ne vois pas de qu'une orientation vient faire sur un plan cadastral, qui n'a pour vocation que de délimiter des parcelles (et encore) à des fins d'impôts...

    Les autres informations sont affichées où ? car je viens d'y aller et je ne les vois nulle part.
    0
    1. martha
      sur la feuille que j'ai imprimée,il est écrit : centre des impots foncier cadastre
      mais,ce qui m'importe,c'est la signification du P suivi du chiffre 1 et la tolérance applicable 100 , le savez vous ?

      merci
      0
  2. Josh Randall Modérateur
    Salut à vous deux
    Je viens de faire la manipulation et il n'y a rien d'annoté...
    0
    1. blux Modérateur
      Donc, ce n'est pas sur le cadastre, mais sur une impression.

      Je suppose que ça doit correspondre à une tolérance au niveau de l'impression, c'est-à-dire que l'échelle ne doit pas être rendue de manière précise...
      0
      1. martha
        ... bon, s'il s'agit d'une annotation technique sur l'impression,désolée de ces questions inutiles - merci à vous -
        0
    2. mama
      j'ai le même problème, quand je demande la fiche d'iinformation j'obtient également ces infos : qualité P1, ... en avez vous trouvé la signification ?
      0
      1. blux Modérateur
        C'est à partir de quel écran ? Je me suis connecté pour voir du côté de chez moi et je n'ai rien, même en prévisualisation de l'impression.
        0
      2. guillaume 
        <code><code>il s'agit d'une classe de precision imposée.
le client, public ou privé, pourra désormais exiger sa propre classe de precision CP 
pour un même chantier, et ce pour des objets topographiques bien spécifiés.

exemple: P=10 cm en planimétrie, pour les limites d'une parcelle.
              P= 15 cm en planimétrie pour les points de bâtiments intérieurs.
              P= 3 cm en altimétrie pour les points cotés.

on pourra éventuellement s'inspier des catégories de 1980, où le facteur Q est proche de CP, 
tout en se réservant la faculté d'en imposer d'autres, plus ou moins strictes!

Nature des points           catégorie          Q, peu différent de CP      Echelle correspondante 
                                                                                                     à titre indicatif
                               P1                   2 cm                         1/100
                               P2                   4 cm                         1/200
Planimétrie               P3                  10 cm                        1/500            
                               P4                  20 cm                        1/1000
                               P5                  40 cm                        1/2000
                               P6                  1 m                           1/5000
        </code></code>
        0
      3. ha ouais?
        C'est bien gentil tout ça mais je n'y crois pas du tout à votre classe de précision(voir arrêté de 2003 en topographie).
        de plus on se retrouve avec des plans au cm près?? même réalisé en 1940 ??
        0
    4. mama
      je suis sur la feuille d'une parcelle, à gauche outils simples, puis s'informer, puis au centre "éditer les informations relatives à cette feuille"
      0
      1. blux Modérateur
        Donc, après visu, je pense que ce sont des informations relatives à la structure de la feuille, et non des informations relatives à la "qualité" des parcelles (que le cadastre serait bien en peine de donner).
        0
    5. mama
      dommage, je pensais que ces infos permettaient d'identifier la nature fiscale d'un bien .. merci en tout cas pour la réponse
      0
      1. blux Modérateur
        Salut,

        pas compris la question... et quel rapport avec le cadastre ?
        -1
        1. martha
          "les cons... " c'est un rajout personnel ?

          bon, la feuille est intitulée : cadastre.gouv.fr
          je voulais savoir ce que signifiaient ces annotations - merci
          elles ont un rapport avec la parcelle où se trouve l'appartement que je veux acheter
          0

      Discussions similaires

      zone en subdivision fiscale
      calvero

      3 réponses
      erreur cadastrale et acte de propriété
      Mychelleen

      3 réponses
      contradiction entre cadastre et la réalité
      alexdenice

      4 réponses
      Responsablilté d'une erreur de cadastre
      pop

      4 réponses
      Construire en zone de subdivision fiscale
      Emmalia

      2 réponses