Fumé dans le métro, doit comparaitre...
laurence81
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cloclo7 Messages postés 243 Date d'inscription vendredi 31 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2010 - 10 sept. 2009 à 17:24
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cloclo7
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10 sept. 2009 à 12:57
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vous avez été condamnée quand ?
de quand date la première audience ?
Il faut savoir que l'action publique est éteinte au bout d'un an sans poursuite
le point de départ court à compter soit du jour de la commission de l'infraction si rien n'a été fait, soit à comper du jour où je dernier acte de procédure a été fait par le parquet
de quand date la première audience ?
Il faut savoir que l'action publique est éteinte au bout d'un an sans poursuite
le point de départ court à compter soit du jour de la commission de l'infraction si rien n'a été fait, soit à comper du jour où je dernier acte de procédure a été fait par le parquet
laurence81
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10 sept. 2009 à 15:54
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Je ne sais pas quand a eut lieu la première audience, vu que je n'ai jamais reçu de convocation. Tout ce que je sais c'est que l'infraction a été commise le 25 avril 2006 et qu'une opposition administrative émanant de la trésorerie paris amendes a été faite le 18 novembre 2008. Il me semble qu'une personne m'ait parlé d'une première audience le 25 juillet 2007, mais je n'en suis pas sûre.
Ca veut dire quoi l'action est éteinte ? Ils ne peuvent plus me poursuivre ? Si ce n'est pas le cas, quels arguments je peux avancer pour essayer d'alléger l'amende ?
Ca veut dire quoi l'action est éteinte ? Ils ne peuvent plus me poursuivre ? Si ce n'est pas le cas, quels arguments je peux avancer pour essayer d'alléger l'amende ?
cloclo7
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10 sept. 2009 à 16:01
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il faut voir dans votre dossier pénal lors de l'audience la date à laquelle vous avez été convoquée soit c'est plus d'un an après la commission de l'infraction et c'est prescrit soit non
pour alléger l'amende venez avec tous les justificatifs en votre possession, revenus, charges etc etc.
Un conseil ne tentez pas de minimiser votre infraction...une attitude humble est toujours mieux appréciée par les magistrats.
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laurence81
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10 septembre 2009
10 sept. 2009 à 17:09
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Merci pour vos conseils cloclo7. Donc en gros il vaut mieux dire "je reconnais j'ai fumé, j'ai commis une erreur", plutôt que "elle était presque finie..." ?
Est-ce que mentionner cette histoire de lettre d'avertissement qui se transforme en amende peut jouer en ma faveur ou il vaut mieux ne pas en parler ?
Est-ce que mentionner cette histoire de lettre d'avertissement qui se transforme en amende peut jouer en ma faveur ou il vaut mieux ne pas en parler ?
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cloclo7
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10 sept. 2009 à 17:24
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Oui il vaut mieux reconnaître et regretter et dire je le ferai plus
par contre la lettre d'avertissement oubliez.
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