Fumé dans le métro, doit comparaitre...
laurence81
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cloclo7 Messages postés 243 Statut Membre -
cloclo7 Messages postés 243 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Tout d'abord, je ne sais dans quelle section écrire mon message, aucune ne correspond vraiment.
Je souhaiterai vous présenter mon petit souci pour que vous puissiez me conseiller sur la meilleure façon de me défendre.
Les faits remontent à plus de 2 ans (avril 2006). Je sors du travail, allume une cigarette et me dirige vers la station de métro, Saint Michel. J'ai fais l'erreur de rentrer dans le métro alors que ma cigarette était presque finie, mais pas tout a fait. J'avais fait à peine quelques mètres que je me fais arrêter par des policiers qui me reproche de fumer dans un lieu publique. Je leur explique que je viens de rentrer dans la station, qu'elle est presque finie... Ils me coupent rapidement pour me dire, de toute façon, ce n'est pas très grave, on va juste prendre votre identité et vous recevrez un courrier pour vous dire de ne plus recommencer car la prochaine fois ce sera une amende. Je leur communique donc mon adresse et m'en vais.
Je n'ai jamais reçu ce courrier et il y a quelques mois (novembre 2008) je remarque un prelevement de 170 euros environs. J'appelle ma banque, qui me dit que ça vient d'une décision de justice. J'arrive à parler aux personnes qui ont suivi le dossier au tribunal de police de Paris. Ils me disent que j'étais convoqué mais ayant été absente, j'ai été condamnée à une amende. N'ayant reçu aucune convocation, ils annulent tout et relance la procédure.
Je suis donc convoquée lundi prochain. Je n'ai jamais été dans un tribunal et je n'aurai pas d'avocat. Je voulais vos conseils sur la meilleure façon de me défendre. Je sais que je n'aurai pas dû le faire, je ne le fais d'ailleurs plus. Mais étant actuellement étudiante/salariée (plus droit à aucune bourse car j'ai recommencé dans une autre voie) avec des revenus modestes j'aimerai vraiment arriver à minimiser le montant de l'amende. D'ailleurs prendront-ils en compte mes revenus car je dois apporter ma feuille de (non-)imposition ? Est-ce que je parle du fait que je pensais n'avoir qu'un courrier et que sinon j'aurai essayé de convaincre les policiers de me laisser aller avec une simple réprimande ? Je suis quand même plutôt blasée de ce retournement de situation. Ont-ils le droit de mentir comme cela, ou ils étaient mal informés ? Quelle est la meilleure manière de m'en sortir ? Qu'est-ce que je risque ? Merci d'avance pour vos conseils.
Tout d'abord, je ne sais dans quelle section écrire mon message, aucune ne correspond vraiment.
Je souhaiterai vous présenter mon petit souci pour que vous puissiez me conseiller sur la meilleure façon de me défendre.
Les faits remontent à plus de 2 ans (avril 2006). Je sors du travail, allume une cigarette et me dirige vers la station de métro, Saint Michel. J'ai fais l'erreur de rentrer dans le métro alors que ma cigarette était presque finie, mais pas tout a fait. J'avais fait à peine quelques mètres que je me fais arrêter par des policiers qui me reproche de fumer dans un lieu publique. Je leur explique que je viens de rentrer dans la station, qu'elle est presque finie... Ils me coupent rapidement pour me dire, de toute façon, ce n'est pas très grave, on va juste prendre votre identité et vous recevrez un courrier pour vous dire de ne plus recommencer car la prochaine fois ce sera une amende. Je leur communique donc mon adresse et m'en vais.
Je n'ai jamais reçu ce courrier et il y a quelques mois (novembre 2008) je remarque un prelevement de 170 euros environs. J'appelle ma banque, qui me dit que ça vient d'une décision de justice. J'arrive à parler aux personnes qui ont suivi le dossier au tribunal de police de Paris. Ils me disent que j'étais convoqué mais ayant été absente, j'ai été condamnée à une amende. N'ayant reçu aucune convocation, ils annulent tout et relance la procédure.
Je suis donc convoquée lundi prochain. Je n'ai jamais été dans un tribunal et je n'aurai pas d'avocat. Je voulais vos conseils sur la meilleure façon de me défendre. Je sais que je n'aurai pas dû le faire, je ne le fais d'ailleurs plus. Mais étant actuellement étudiante/salariée (plus droit à aucune bourse car j'ai recommencé dans une autre voie) avec des revenus modestes j'aimerai vraiment arriver à minimiser le montant de l'amende. D'ailleurs prendront-ils en compte mes revenus car je dois apporter ma feuille de (non-)imposition ? Est-ce que je parle du fait que je pensais n'avoir qu'un courrier et que sinon j'aurai essayé de convaincre les policiers de me laisser aller avec une simple réprimande ? Je suis quand même plutôt blasée de ce retournement de situation. Ont-ils le droit de mentir comme cela, ou ils étaient mal informés ? Quelle est la meilleure manière de m'en sortir ? Qu'est-ce que je risque ? Merci d'avance pour vos conseils.
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5 réponses
vous avez été condamnée quand ?
de quand date la première audience ?
Il faut savoir que l'action publique est éteinte au bout d'un an sans poursuite
le point de départ court à compter soit du jour de la commission de l'infraction si rien n'a été fait, soit à comper du jour où je dernier acte de procédure a été fait par le parquet
de quand date la première audience ?
Il faut savoir que l'action publique est éteinte au bout d'un an sans poursuite
le point de départ court à compter soit du jour de la commission de l'infraction si rien n'a été fait, soit à comper du jour où je dernier acte de procédure a été fait par le parquet
Je ne sais pas quand a eut lieu la première audience, vu que je n'ai jamais reçu de convocation. Tout ce que je sais c'est que l'infraction a été commise le 25 avril 2006 et qu'une opposition administrative émanant de la trésorerie paris amendes a été faite le 18 novembre 2008. Il me semble qu'une personne m'ait parlé d'une première audience le 25 juillet 2007, mais je n'en suis pas sûre.
Ca veut dire quoi l'action est éteinte ? Ils ne peuvent plus me poursuivre ? Si ce n'est pas le cas, quels arguments je peux avancer pour essayer d'alléger l'amende ?
Ca veut dire quoi l'action est éteinte ? Ils ne peuvent plus me poursuivre ? Si ce n'est pas le cas, quels arguments je peux avancer pour essayer d'alléger l'amende ?
il faut voir dans votre dossier pénal lors de l'audience la date à laquelle vous avez été convoquée soit c'est plus d'un an après la commission de l'infraction et c'est prescrit soit non
pour alléger l'amende venez avec tous les justificatifs en votre possession, revenus, charges etc etc.
Un conseil ne tentez pas de minimiser votre infraction...une attitude humble est toujours mieux appréciée par les magistrats.
pour alléger l'amende venez avec tous les justificatifs en votre possession, revenus, charges etc etc.
Un conseil ne tentez pas de minimiser votre infraction...une attitude humble est toujours mieux appréciée par les magistrats.
Merci pour vos conseils cloclo7. Donc en gros il vaut mieux dire "je reconnais j'ai fumé, j'ai commis une erreur", plutôt que "elle était presque finie..." ?
Est-ce que mentionner cette histoire de lettre d'avertissement qui se transforme en amende peut jouer en ma faveur ou il vaut mieux ne pas en parler ?
Est-ce que mentionner cette histoire de lettre d'avertissement qui se transforme en amende peut jouer en ma faveur ou il vaut mieux ne pas en parler ?
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