Cloture PEA par la banque

Question

Bonjour,

Ma banque (BNP) m'a recemment informé de sa volonté de cloturer mon compte courant, ce qui vient d'etre fait. Ayant aussi dans cette meme banque un PEA ouvert il y a 4 ans je voudrais savoir si la banque peut elle meme decider de cloturer mon PEA? ou bien de m'obliger à le transferer dans un autre établissement?

Merci d'avance pour vos réponses.

droopy75 · Answer

Bonjour,
Le problème est sur les frais de garde qui sont prélevés un fois par an sur le compte courant qui n'existe plus ...

vortex · Answer

Merci pour votre reponse droopy75

Neanmoins j'ai ouvert mon PEA uniquement pour prendre date de valeur. Celui ci ne contient aucun investissement. Juste 30€ sur le compte d'espece. Donc pas de frais de garde...

Ceci dit la question demeure, la banque peut elle fermer un pea?

Merci

vortex · Answer

Petit up car toujours pas reussi a trouver une reponse a cette question

Germain · Answer

Non, votre banque ne peut pas fermer votre PEA d'office mais elle peut vous demander (fermement !) de le transférer dans un autre établissement.

vortex · Answer

Germain,

merci pour votre reponse. jai cependant eu la banque de france au tel ce matin qui ma annonce que suite a la fermeture de mon compte courant la banque etait en droit de fermer mon pea dans la mesure ou il faut un compte ouvert dans une meme banque pour en posseder un, pouvez vous confirmer?

Merci par avance

Germain · Answer

C'est entièrement faux. J'ai un PEA chez ING et rien d'autre, même pas un livret orange.

vortex · Answer

Interessant... je crois que je vais prendre contact avec un avocat car la BNP ma mis en demeure de transferer mon PEA sous peine de le voir fermer meme sans mon accord...

Merci pour vos reponses

Germain · Answer

Ne perdez tout de même pas 4 années d'ancienneté fiscale sur un coup de tête. Voyez vos intérêts.
Par ailleurs, le contrat PEA de la BNP peut posséder des clauses particulières, notamment l'obligation d'avoir un autre compte...

vortex · Answer

Tout a fait d'accord à ce propos je cherche sans succes pour l'instant les conditions generales de vente du PEA. Si jamais quelquun aurait un lien vers celles ci se serait tes sympa :)

Bonne fin de journee a tous/toutes.

JP95 · Answer

J'ai le même problème avec un bande d'incompétant d'une banque qui s'appelle CIC Lyonnaise de banque à Villeurbanne.

Cloture PEA par la banque

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