4 réponses
Il me semble que cela doit être possible si le client n'a pas de compte de dépôts associé à son pEA (cas du PEA sec dans un établissement bancaire). Toutefois, il est impératif de ne pas rendre le PEA débiteur sous peine de remise en cause de tous les avantages fiscaux. Si vous avez un autre compte dans cette banque, désignez le comme support de frais (gestion, droits de garde etc...)
Merci pour la réponse,
Pour info, je dispose bien d'un compte courant dans la même banque.
Il me semble avoir lu que tout retrait avant la période de 5 ans entrainent la cloture du compte ou tout du moins le gel des versements sur le compte.
Hors le solde de mon PEA est à actuellement à 0€.
=> Si je ne peux plus effectuer de versement le PEA ne sert plus à rien, d'où mon inquiétude.
Pour info, je dispose bien d'un compte courant dans la même banque.
Il me semble avoir lu que tout retrait avant la période de 5 ans entrainent la cloture du compte ou tout du moins le gel des versements sur le compte.
Hors le solde de mon PEA est à actuellement à 0€.
=> Si je ne peux plus effectuer de versement le PEA ne sert plus à rien, d'où mon inquiétude.
Je vous conseille fortement dans ce cas d'écrire à votre banque en AR pour demander l'annulation de l'écriture au débit de votre PEA (c'est possible je le sais, ne serait-ce qu'en cas d'erreur de numéro de compte...) et de la reporter sur votre compte dépôts. Attention, il ne s'agit pas de faire un simple virement, le montant de vos versements depuis l'ouverture du PEA changerait et il ne faut pas. De plus, exigez que toutes les écritures du type "droits de gardes", "frais de gestion" etc... soient débités sur votre compte dépôts et non plus sur votre PEA. (cette association aurait dû être faite à l'ouverture du PEA)
La législation juridique et financière évolue en permanence...