Acquisition d'un terrain
nathalie
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soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Il ya 2 ans, j'ai acheté un terrain. Aujourd'hui, le voisin de ce terrain et moi sommes au tribunal car celui-ci déclare que le terrain lui revient de droit sous prétexte qu'il l'entretient depuis plus de trente ans. Mais à plusieurs reprises, il y a eu changement de propriétaires avec actes notariés à l'appui.Est-il vraiment en droit? A ce jour, j'ai moi-même un acte notarié comme quoi je suis propriètaire de ce terrain. N'a-t-il aucune valeur?
Il ya 2 ans, j'ai acheté un terrain. Aujourd'hui, le voisin de ce terrain et moi sommes au tribunal car celui-ci déclare que le terrain lui revient de droit sous prétexte qu'il l'entretient depuis plus de trente ans. Mais à plusieurs reprises, il y a eu changement de propriétaires avec actes notariés à l'appui.Est-il vraiment en droit? A ce jour, j'ai moi-même un acte notarié comme quoi je suis propriètaire de ce terrain. N'a-t-il aucune valeur?
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1 réponse
Bonsoir, vous êtes bien la propriétaire si l'acte est à votre nom, il faut en connître la surface et aussi avoir le bornage, mais en aucun cas le "vilain voisin " n'a de droit ! Alors cette nuit dormez tranquille, et si vous allez au tribunal vous avez Vos actes, si vous avez la visite d'un huissier ne signez rien ! Mais après cette sordide visite prenez contact avec votre asurance "maison " qui vous dirigera vers l'un de leur avocat !
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.
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