DIAGNOSTIC ELECTRICITE Résolu

Question

Bonjour,

J'avais une question quant à la responsabilité "eventuelle" du diagnostiqueur.
L'appartement que j'ai acheté comporte des problèmes éléctriques non mentionnés dans le diagnostics.
Ces problèmes ne me sont apparus bien évidemment qu'après la vente, par "omission volontaire" du vendeur.
La minuterie des communs ainsi que le transformateur TV sont branchés sur mon compteur personnel.

Le vendeur est evidemment responsable mais est ce que le diagnostiqueur n'a pas lui aussi une part de responsabilité ?

misou59 · Answer

bonjour,

"L'état de l'installation intérieure d'électricité porte également sur l'adéquation des équipements fixes aux caractéristiques du réseau et sur les conditions de leur installation au regard des exigences de sécurité. » (Extrait du décret n. 2008-384 du 22 avril 2008 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation)."

je ne suis pas electricien, mais en tant qu'expert je penses qu'il aurait du le voir....

le soucis, et j'espere qu'on me corrigera si je me trompe, c'est que  le vendeur a bien fait faire ce diagnostic et qu'il se trouve donc exonéré des garanties de vice caché (a moins que vous ayez deja eu une confirmation officielle de la responsabilité du vendeur...)
j'ai du mal a imaginer qu'un vendeur fasse une "omission volontaire" tout en demandant un diagnostic par expert, ou alors il savait que ce n'etait pas decelable...

Fil 33 · Answer

Bonjour

Le diagnostic electrique est effectué en suivant un tableau de vérifications établies par arrêté (annexe 1 JORF du 23/07/2008, texte 2 sur 122) et celui ci commence au disjoncteur point de départ de votre alimentation personnelle
Le compteur n'est pas concerné (voir EDF ou autre fournisseur)

Crd

SOS · Answer

je ne saisi pas bien le rapport avec EDF étant donné que toute l'installation de l'immeuble a été réalisé par le vendeur lui même.

Fil 33 · Answer

Bonjour

Même le compteur ?(c'est bien de lui dont vous parlez dans votre post)
Le compteur est du ressort du fournisseur d'énergie (électricité comme gaz) si l'ex proprio y a touché pour faire ses bidouillages, c'est de sa seule responsabilité et non celle du diagnostiqueur

Crd

Fil 33 · Answer

NON

ceci · Answer

Bonjour,
je pense qu'il y a "erreur" sur le but du diagnostic, il n'est pas destiné à savoir qui alimente quoi et pourquoi et si c'est légal... Le diagnostic consiste à vérifier que le circuit est conforme à les normes : couleurs de fils, diamètre, hauteurs des prises, nombre, courant de fuites, et autres mesures d'isolation...
Rien n'interdit à plusieurs appartements ou des communs d'être branché sur le même compteur si sa puissance en assume les effets.
Il s'agit la d'une inégale répartition des charges de copropriété, c'est cela qui doit être réglé.

jacques340 · Answer

un coup de pince coupante et voila ça fera bougé quelqu'un

ceci · Answer

Effectivement, vous pouvez considérer ce branchement, comme un branchement pirate du syndicat des copropriétaires. Vous pouvez débrancher, sans commettre une faute. D'autre part, vous devez demander des explications au syndic sur l'origine de la facturation d'électricité commune, s'il existe un compteur pour les parties communes, celui-ci doit aussi alimenter la minuterie et et le transfo. Les frais de branchements doivent être aussi payés par le syndicat et donc partagés.

Igor1 · Answer

Bonjour, 
Moi dans ce cas là et à votre place, je ferai reconnaitre par expertise le branchement pirate et j'enverrai une LRAR au syndic lui signalant que j'attends une rétribution juste et équitable pour les sommes dépensées pour la communauté et  à votre insu et que passé un délai de 15 jours, vous déconnecterez ce branchement.
Les autres locataires ou propriétaires feront le reste. Rien ne vous empêchera de rebrancher si vous avez trouvé un accord acceptable avec le syndic.

ceci · Answer

Bonjour,
je ne vois pas pourquoi vous continuez à acceptez cette situation. Vous êtes en train de vous faire escroquer purement et simplement, de plus le syndic ne fait pas son travail. N'oubliez que vous êtes son client et qu'il est à votre service. Voyez les autres copopriétaires, lorsque vous aurez réunis au moins 1/4 des voix vous pourrez agir de façon plus drastique à l'encontre du syndic. Vous pouvez portez plainte pour faux et usage de faux s'il n'existe pas de compteur commun, vous pouvez demander une rupture de contrat par la même occasion au tribunal, enfin vous pouvez demander des dommages et intérêts. Si aucun copropriétaire ne vous suit vous pouvez, mener une action seul. Pour des différents qui n'engagent pas des sommes exorbitantes, vous pouvez demander l'aide d'un médiateur au tribunal dans un premier temps.
Aussi minimes que soient les sommes, le principe même est scandaleux, le syndic agit-il de la même façon avec tous ses client?
Si la copropriété est petite, il est possible de nommer un syndic bénévole (c'est obligatoirement un copropriétaire). Il est préférable qu'il ait un peu de temps et un minimum de compétences. Apparemment, vous en avez un peu puisque vous faites son travail (recherche d'un électricien). Pour proposer 3 devis, il faut que la somme engagée par les travaux dépasse un seuil fixé par contrat.
Bon courage!

DIAGNOSTIC ELECTRICITE

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