DIAGNOSTIC ELECTRICITE

Résolu
SOS - 9 sept. 2009 à 16:37
 SOS - 22 sept. 2009 à 16:40
Bonjour,

J'avais une question quant à la responsabilité "eventuelle" du diagnostiqueur.
L'appartement que j'ai acheté comporte des problèmes éléctriques non mentionnés dans le diagnostics.
Ces problèmes ne me sont apparus bien évidemment qu'après la vente, par "omission volontaire" du vendeur.
La minuterie des communs ainsi que le transformateur TV sont branchés sur mon compteur personnel.

Le vendeur est evidemment responsable mais est ce que le diagnostiqueur n'a pas lui aussi une part de responsabilité ?

10 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
16 sept. 2009 à 16:36
Bonjour,
Moi dans ce cas là et à votre place, je ferai reconnaitre par expertise le branchement pirate et j'enverrai une LRAR au syndic lui signalant que j'attends une rétribution juste et équitable pour les sommes dépensées pour la communauté et à votre insu et que passé un délai de 15 jours, vous déconnecterez ce branchement.
Les autres locataires ou propriétaires feront le reste. Rien ne vous empêchera de rebrancher si vous avez trouvé un accord acceptable avec le syndic.
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J'ai tout fait pour ne pas "perturber" les autres habitants.
J'ai a plusieurs reprises contacter le syndic (qui travaille avec un électricien) pour donner mes disponibilités.
cela fait deja deux fois que je les préviens à l'avance pour que quelqu'un passe.......RIEN.....
La situation doit surement convenir à tout le monde.
Pas de factures complémentaires pour les autres copropriétaires.
Ca en devient honteux.
Mon électricien a établit un premier devis, mais le syndic en veut 3.......
Je me suis démené pour l'obtenir en toute logique l'ancien proprio devait s'en occupé, je n'ai rien vu venir jusque là.....
Le syndic ne me repond pas ni mails, ni courriers.......
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bonjour,

"L'état de l'installation intérieure d'électricité porte également sur l'adéquation des équipements fixes aux caractéristiques du réseau et sur les conditions de leur installation au regard des exigences de sécurité. » (Extrait du décret n. 2008-384 du 22 avril 2008 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation)."

je ne suis pas electricien, mais en tant qu'expert je penses qu'il aurait du le voir....

le soucis, et j'espere qu'on me corrigera si je me trompe, c'est que le vendeur a bien fait faire ce diagnostic et qu'il se trouve donc exonéré des garanties de vice caché (a moins que vous ayez deja eu une confirmation officielle de la responsabilité du vendeur...)
j'ai du mal a imaginer qu'un vendeur fasse une "omission volontaire" tout en demandant un diagnostic par expert, ou alors il savait que ce n'etait pas decelable...
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Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 292
10 sept. 2009 à 07:00
Bonjour

Le diagnostic electrique est effectué en suivant un tableau de vérifications établies par arrêté (annexe 1 JORF du 23/07/2008, texte 2 sur 122) et celui ci commence au disjoncteur point de départ de votre alimentation personnelle
Le compteur n'est pas concerné (voir EDF ou autre fournisseur)

Crd
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je ne vois pas trop le rapport avec EDF étant donné que toute l'éléctricité a été "réalisée" par le vendeur dans tout l'immeuble....
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je ne saisi pas bien le rapport avec EDF étant donné que toute l'installation de l'immeuble a été réalisé par le vendeur lui même.
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Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 292
10 sept. 2009 à 15:22
Bonjour

Même le compteur ?(c'est bien de lui dont vous parlez dans votre post)
Le compteur est du ressort du fournisseur d'énergie (électricité comme gaz) si l'ex proprio y a touché pour faire ses bidouillages, c'est de sa seule responsabilité et non celle du diagnostiqueur

Crd
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le compteur, objet de mes questions, c'est celui qui se situe dans mon appartement où est relié toute l'éléctricité de ce meme appartement (salon, chambre, cuisine....) donc sur CE compteur est "intégré" l'alimentation de la minuterie des communs de l'immeuble ainsi que l'alimentation du transfo TV.

Il existe effectivement à coté de ce compteur un "vieu" disjoncteur (propriété d'EDF)

Après avoir tourné le problème dans tous les sens, je suis allé reconsulté le diagnostic electricité (espérant que sur celui ci il y ai des photos du compteur, evidemment NON) pour vérifier que les mentions (chambre, salon, minuterie) étaient bien déjà apposées sur ce compteur.
Le vendeur a tout à fait pu les mentionnée de visu après, je ne sais absolument pas.

quoiqu'il en soit meme si sur le compteur aucune information n'existait en "lettres" le diagnostiqueur doit quand même savoir a quoi correspond chaque "plomb" ? non ?
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Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 292
10 sept. 2009 à 20:32
NON
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Donc ça va sans aucun doute être une histoire du chat qui se mords la queue, le vendeur contredira l'expert et l'expert contredira le vendeur.....
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Bonjour,
je pense qu'il y a "erreur" sur le but du diagnostic, il n'est pas destiné à savoir qui alimente quoi et pourquoi et si c'est légal... Le diagnostic consiste à vérifier que le circuit est conforme à les normes : couleurs de fils, diamètre, hauteurs des prises, nombre, courant de fuites, et autres mesures d'isolation...
Rien n'interdit à plusieurs appartements ou des communs d'être branché sur le même compteur si sa puissance en assume les effets.
Il s'agit la d'une inégale répartition des charges de copropriété, c'est cela qui doit être réglé.
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Effectivement vraiment inégalité des charges de copro, puisque non seulement je paye la minuterie au syndic mais en plus je paye la consommation à EDF, sans evidemment n'avoir jamais aucune baisse de cotisation de la part du syndic.
qui d'ailleurs arrive à donner un montant concernant cette minuterie à répartir alors qu'il n'y a aucun compteur qui le permet!!!!!!!

si quelqu'un à ici un conseil à me donner sur les suites que je peux donner à cet énorme problème.....
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jacques340 Messages postés 1217 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 885
16 sept. 2009 à 11:12
un coup de pince coupante et voila ça fera bougé quelqu'un
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Effectivement, vous pouvez considérer ce branchement, comme un branchement pirate du syndicat des copropriétaires. Vous pouvez débrancher, sans commettre une faute. D'autre part, vous devez demander des explications au syndic sur l'origine de la facturation d'électricité commune, s'il existe un compteur pour les parties communes, celui-ci doit aussi alimenter la minuterie et et le transfo. Les frais de branchements doivent être aussi payés par le syndicat et donc partagés.
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Je suis allé à maintes reprises auprès du Syndic, qui ne s'engage en rien concernant ce problème.
Visiblement à plusieurs reprises ils ont sollicité l'ancien propriétaire pour faire intervenir des electriciens.....jusque là sans succès.
Effectivement j'avais pensé débrancher le courant pour l'alimentation des communs et TV mais j'avoue que ma "conscience" jusque là à eu raison de moi en laissant tel quel.
J'arrive à présent à penser que si sous peu aucune nouvelles ou "rebellion" de certains coproriétaires concernant d'autres problèmes internes, je n'hésiterai plus à tout couper.
IL N EXISTE A L HEURE ACTUELLE AUCUN COMPTEUR POUR LES COMMUNS, en gros les "communs" c'est chez moi.
Il est evident que si j'aurai su tout ceci avant la signature je ne me serai pas engagé.

Concernant le syndic et la facturation de la minuterie, j'ai évidemment posé la question et non pas su me donner de réponse claire et nette, j'ai l'impression que cette situation satisfait tout le monde sauf moi.
J'avais pensé que lors du prochain appel de cotisations ne pas régler la partie "minuterie" mais je suppose que je m'expose a divers ennuis s'ils "s'amusent" (le syndic) à dresser une opposition contre mon "non-paiement".....
que faire ?????? pour rester dans mon droit étant déjà assez bafoué comme ca
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Bonjour,
je ne vois pas pourquoi vous continuez à acceptez cette situation. Vous êtes en train de vous faire escroquer purement et simplement, de plus le syndic ne fait pas son travail. N'oubliez que vous êtes son client et qu'il est à votre service. Voyez les autres copopriétaires, lorsque vous aurez réunis au moins 1/4 des voix vous pourrez agir de façon plus drastique à l'encontre du syndic. Vous pouvez portez plainte pour faux et usage de faux s'il n'existe pas de compteur commun, vous pouvez demander une rupture de contrat par la même occasion au tribunal, enfin vous pouvez demander des dommages et intérêts. Si aucun copropriétaire ne vous suit vous pouvez, mener une action seul. Pour des différents qui n'engagent pas des sommes exorbitantes, vous pouvez demander l'aide d'un médiateur au tribunal dans un premier temps.
Aussi minimes que soient les sommes, le principe même est scandaleux, le syndic agit-il de la même façon avec tous ses client?
Si la copropriété est petite, il est possible de nommer un syndic bénévole (c'est obligatoirement un copropriétaire). Il est préférable qu'il ait un peu de temps et un minimum de compétences. Apparemment, vous en avez un peu puisque vous faites son travail (recherche d'un électricien). Pour proposer 3 devis, il faut que la somme engagée par les travaux dépasse un seuil fixé par contrat.
Bon courage!
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Il existait avant un syndic bénévole.
Nous sommes passé à un autre syndic (rémunéré) puisque les sommes engagées étaient payées par un copropriétaire et certain ne le payait pas. Ceci avant que j'achète cet appartement.
J'espère néanmois obtenir une majorité des voix pour ce fameux compteur des communs (l'ambiance de la copro n'est pas au top) auquel cas si un refus s'imposait à moi je couperai purement et simplement l'alimentation de tout ce petit cirque "ridicule" qui traine en longueur.
Le premier devis fourni se chiffre à un peu moins de 800 € c'est quand même pas la mer à boire.....
Si toutefois, la majorité refuserait ces modifications quelques serait mes recours pour y remédier ? J'apprehende le moment des votes ou plutot l'accord signé des copro parce que le syndic m'a averti qu'une assemblée extraordinaire coutait très cher, d'où l'accord écrit.....
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