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Tilini
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jeudi 14 mai 2009
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9 sept. 2009 à 15:20
9 sept. 2009 à 15:20
Votre propriétaire a décidé de vous rendre la vie compliquée apparemment. En effet, l'article 15 de la loi du 9 juillet 1989 stipule "...Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier". Donc tout se passe, pour le moment comme si vous n'aviez pas envoyé de préavis. Si vous en avez les moyens faites appel à un huissier.