Eaux pluviales de commune dans fossé privé

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8 mars 2018
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Bonjour,

voici le contexte:
nous avons construit notre maison sur un terrain que nous avons acheté en 2007. A côté de notre terrain, nous n'avons pas de voisins, mais c'est un pré où il y a parfois des vaches. Entre ces 2 terrains, se situe un fossé, qui nous appartient (certifié par le notaire).
un busage traverse le pré voisin et s'arrête pil poil au départ de "notre fossé". Ce busage envoie les eaux pluviales de la commune dans notre fossé. Cependant, il n'y a aucune servitude écrite dans notre acte de propriété (certifié aussi par le notaire, qui a été joint par la commune et qui a dit de "trouver un accord avec les propriétaires du terrain").

voici notre soucis:
Le problème est que mon mari a refait plusieurs fois le fossé car il s'éboule tout le temps, et il en a ras le bol. C'est beaucoup de temps pour très peu de résultats. D'autant + que ce fossé ne nous apporte rien à nous. Quels sont nos possibilités pour se "débarasser" de ce fossé ?

Nous avons plusieurs fois pris rdv avec le maire, qui était OK pour un busage, et même le conseiller qu'il a envoyé sur place. Et aujourd'hui, revirement de situation, un technicien de la commune ne souhaite pas voir ce fossé busé, du coup, tout le monde est revenu sur sa décision. De +, en rapport avec le busage, ce technicien nous demande à quelle hauteur on souhaiterait participer, et ensuite nous dit clairement que ce n'est pas un problème de coût la raison pour laquelle il ne veut pas de busage (sans savoir la vraie raison !).

Est-on en tort de demander un busage pour ne plus avoir ce fossé ? On pensait que ce serait la solution car nous ne perdons pas de place sur notre terrain, et la commune peut continuer de vider ses eaux pluviales (qui je le répète, arrivent déjà d'un busage qui traverse le pré voisin).

Que peut-on demander ? Quels sont aussi nos devoirs ?

Merci bcp pour votre attention.

Cordialement,

un jeune couple déçu...

4 réponses

bonjour
prendre le conseil d'un mediateur de votre departement c'est gratuit
commencer par cela
ensuite sa devient la procedure
evaluer les coups
evitéé les differences pour avoir une vie d'enfer
bon courage !!!
Bonsoir,
a la lecture de votre soucis je pense que vous êtes dans votre plein droit d'exiger de la municipalter de faire le nécessaire de sorte que cette nuisance disparaisse.
Un arrangement amiable étant le plus simple.
Mais il arrive que le Maire soit de bonne foix mais il peut être conseillé différemment dés qu'ils s'adresse et qu'il prend conseil auprés de société professionnelles qui ne voient en ce genre d'ouvrage qu'un gain facile.

Malheureusement le Maire va se couvrir derriere l'avis d'expert.
Maintenant vous pouvez faire constater par Huissier l'état de votre fossé "détruit" par le ravinement occasionné par l'eau pluviale.
Ensuite vous pouvez demander à la mairie d'exécuter les travaux en utilisant un formulaire juridique que vous trouverez sous cette adresse : http://www.adjucomassistance.com/rubrique,prestations,55854.html
par le document : Cerfa N° 11723*05 : Demande en injonction de faire au Tribunal d'Instance

Il est dommage d'en venir à de tels procédés devant l'évidance que vous décrivez mais à bout de patiente, par cette procédure celà risque de couter à la municipalité 10 fois le prix initial si elle avait tout simplement effectué les travaux sans faire d'histoire.
N'oubliez pas que le maire engage sa responsabilité et qu'il prend un parapluie surmonté d'un parachute avant de prendre une décision ou de ne jamais en prendre de peur d'engager sa responsabilité....
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mardi 27 février 2018
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8 mars 2018

Bonjour,

Pour faire court, je suis également confronté aux mêmes problèmes que vous décrivez là.

Je sais que ce topic date de quelques années, mais j’aurais souhaité savoir ce qu’il en était advenu de votre histoire qui ressemble étrangement à la mienne.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous souhaite une bonne fin de journée.

Cordialement.
Il faudrait savoir l’origine du fossé, si il est à l l’emplacement de l’ecoulement naturel de l’eau?
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mardi 27 février 2018
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8 mars 2018

Bonjour,

Merci de votre réponde réactive.

Mon cas est exactement celui de l’auteur du message.
A côté de mon terrain il y a un petit chemin communale qui le borde.Or, entre nous nous il y a ce fameux fossé. Après la venu d’un géomètre, et après avoir borné le terrain, il s’avère que celui-ci nous appartient dans son intégralité d’apres lui.

Pour répondre a votre question de l’origine de cet écoulement d’eau pluviale, il provient d’un petit lotissement situé d’une rue voisine, ainsi que des maisons se situant dans la même rue que la nôtre. Tout cet écoulement arrive via des buses sous la voie communale, et le fossé commence au début de notre parcelle.

Cordialement