Eaux pluviales de commune dans fossé privé

etonpaiedesimpots... - 8 sept. 2009 à 19:17
Joyeuxdu44 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2018 - 8 mars 2018 à 17:26
Bonjour,

voici le contexte:
nous avons construit notre maison sur un terrain que nous avons acheté en 2007. A côté de notre terrain, nous n'avons pas de voisins, mais c'est un pré où il y a parfois des vaches. Entre ces 2 terrains, se situe un fossé, qui nous appartient (certifié par le notaire).
un busage traverse le pré voisin et s'arrête pil poil au départ de "notre fossé". Ce busage envoie les eaux pluviales de la commune dans notre fossé. Cependant, il n'y a aucune servitude écrite dans notre acte de propriété (certifié aussi par le notaire, qui a été joint par la commune et qui a dit de "trouver un accord avec les propriétaires du terrain").

voici notre soucis:
Le problème est que mon mari a refait plusieurs fois le fossé car il s'éboule tout le temps, et il en a ras le bol. C'est beaucoup de temps pour très peu de résultats. D'autant + que ce fossé ne nous apporte rien à nous. Quels sont nos possibilités pour se "débarasser" de ce fossé ?

Nous avons plusieurs fois pris rdv avec le maire, qui était OK pour un busage, et même le conseiller qu'il a envoyé sur place. Et aujourd'hui, revirement de situation, un technicien de la commune ne souhaite pas voir ce fossé busé, du coup, tout le monde est revenu sur sa décision. De +, en rapport avec le busage, ce technicien nous demande à quelle hauteur on souhaiterait participer, et ensuite nous dit clairement que ce n'est pas un problème de coût la raison pour laquelle il ne veut pas de busage (sans savoir la vraie raison !).

Est-on en tort de demander un busage pour ne plus avoir ce fossé ? On pensait que ce serait la solution car nous ne perdons pas de place sur notre terrain, et la commune peut continuer de vider ses eaux pluviales (qui je le répète, arrivent déjà d'un busage qui traverse le pré voisin).

Que peut-on demander ? Quels sont aussi nos devoirs ?

Merci bcp pour votre attention.

Cordialement,

un jeune couple déçu...
A voir également:

4 réponses

bonjour
prendre le conseil d'un mediateur de votre departement c'est gratuit
commencer par cela
ensuite sa devient la procedure
evaluer les coups
evitéé les differences pour avoir une vie d'enfer
bon courage !!!
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