Taille de haies sur limite de propriété
CAMCELALI
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CAMCELALI
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... je supose que par " Qu'est ce qu'on fait quand on va à l'amiable ?...", il faut comprendre "Qu'est ce qu'on fait quand les démarches amiables ont échouées ? ..." . Là, je ne peux qu'être d'accord.
Mais connaissez-vous les éléments juridiques ( jurisprudence ) permettant d'asseoir des arguments opposables ?
Mais connaissez-vous les éléments juridiques ( jurisprudence ) permettant d'asseoir des arguments opposables ?