Haie mitoyenne

Question

Bonjour, 
Mon voisin et moi avons une haie d'environ 1 mètre en commun. En fait, elle est située de notre côté du grillage. Nous souhaitons la faire pousser à 2 m (le maxi, je crois) mais lui ne veut pas. Du coup, il la coupe à 1 mètre régulièrement aux 3/4 de la largeur (épaisseur de la haie). Hier, je l'ai trouvé en train de rouspeter. Ma question est : puisque la haie est dans mon jardin, est-ce que je peux lui interdire de la couper ? est-ce que j'en suis propriétaire ou qu'à moitié ? 
Merci à tous. 
Anissa

lbigaret · Answer

La haie est sur votre jardin et votre voisin n'a pas le droit de couper les branches dépassant sur son terrain (à fortiori sur le vôtre !). Ceci est réglé par le Code Civil articles 671 à 673. Cela étant vérifiez ce que dit le PLU à ce sujet, voire le règlement de copropriété s'il en existe un.

Augustin · Answer

Comme vous le dites bien, la haie est mitoyenne... elle vous appartient donc à tous les 2, et non une moitié à lui, l'autre à vous. Donc mon coté à 2m et le sien à 1m , cela n'est pas possible.

De même vous ne pouvez rien faire dessus sans un commun accord.

Haie mitoyenne

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