Disponibilité

kiki -  
 kiki -
Bonjour,

Je suis actuellement adjoint administratif 2 nd classe dans une collectivité territoriale.
Je souhaiterais faire une demande de disponibilité pour travailler avec mon concubin dans son entreprise.Que dois-je faire?Faire une demande de disponibilité pour convenance personnelle? ou autres?Quel serait le plus avantageux?Puis-je réintégrer mon administration si l'entreprise de mon concubin de marchait plus?
Et comment faire une demande?Y a t'il un délais d'acceptation?Mon employeur actuel peut-il refuse?
Merci.

3 réponses

  1. colibri95
     
    Bonjour,

    Quel serait votre position au sein de l'entreprise de votre concubin ?

    LES DIFFERENTES DISPONIBILITES EN VOTRE QUALITE DE FONCTIONNAIRE
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544

    DANS LE CAS D'UNE DISPONIBILITE POUR CONVENANCES PERSONNELLES

    Que dois-je faire? Ecrire un courrier par voie hiérarchique précisant vos dates (1 mois à 3 ans max renouvelable sur 10 ans dans votre carrière professionnelle).

    Mon employeur actuel peut-il refuser ? Il peut avoir un report. Le refus doit être préciser la raison.

    Puis-je réintégrer mon administration si l'entreprise de mon concubin ne marchait plus ? Oui, à la date prévue ou avant.
    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4024017-reintegration-apres-disponibilite-fp

    Bien à vous
    0
    1. kiki
       
      Bonjour,

      Je ferais le secrétariat et le compta.
      0
  2. colibri95
     
    Si vous travaillez, vous devez informer votre collectivité territoriale de votre fonction. En effet, celle-ci ne doit pas être incompatible avec votre statut de fonctionnaire.
    En disponibilité, vous restez un fonctionnaire.

    A noter : En cas de perte d'emploi, vous pourrez obtenir le RSA (ex RMI) sous certaines conditions.
    0
    1. kiki
       
      Bonjour, Qu'est ce que vous entendez quand vous dîtes "ne doit doit pas être incompatible avec votre statut de fonctionnaire.
      Je croyais que pour convenance perso, on était pas obligé de dire à notre employeur la raison de la dispo.
      0
      1. Harrap > kiki
         
        Même en disponibilité vous ne pouvez pas exercer n'importe quel emploi.
        0
      2. kiki > Harrap
         
        Si c'est mon concubin qui m'embauche pour tenir le secrétariat et la compta de son entreprise(charpente/couverture) est ce que c'est possible?
        0
  3. colibri95
     
    Bonsoir,

    Le motif de votre demande de disponibilité pour convenances personnelles n'est pas à préciser ou à justifier. Mais si vous travaillez, vous devez informer votre collectivité territoriale de votre fonction au sein de l'entreprise. Dans votre situation, c'est une simple formalité. Vous pouvez exercer votre activité au côté de votre ami.

    Bonne chance à vous deux
    0
    1. kiki
       
      Bonjour,

      Merci pour vos conseils;Ils m'ont rassuré.
      0

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