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3 réponses
Bonjour,
Quel serait votre position au sein de l'entreprise de votre concubin ?
LES DIFFERENTES DISPONIBILITES EN VOTRE QUALITE DE FONCTIONNAIRE
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544
DANS LE CAS D'UNE DISPONIBILITE POUR CONVENANCES PERSONNELLES
Que dois-je faire? Ecrire un courrier par voie hiérarchique précisant vos dates (1 mois à 3 ans max renouvelable sur 10 ans dans votre carrière professionnelle).
Mon employeur actuel peut-il refuser ? Il peut avoir un report. Le refus doit être préciser la raison.
Puis-je réintégrer mon administration si l'entreprise de mon concubin ne marchait plus ? Oui, à la date prévue ou avant.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4024017-reintegration-apres-disponibilite-fp
Bien à vous
Quel serait votre position au sein de l'entreprise de votre concubin ?
LES DIFFERENTES DISPONIBILITES EN VOTRE QUALITE DE FONCTIONNAIRE
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544
DANS LE CAS D'UNE DISPONIBILITE POUR CONVENANCES PERSONNELLES
Que dois-je faire? Ecrire un courrier par voie hiérarchique précisant vos dates (1 mois à 3 ans max renouvelable sur 10 ans dans votre carrière professionnelle).
Mon employeur actuel peut-il refuser ? Il peut avoir un report. Le refus doit être préciser la raison.
Puis-je réintégrer mon administration si l'entreprise de mon concubin ne marchait plus ? Oui, à la date prévue ou avant.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4024017-reintegration-apres-disponibilite-fp
Bien à vous
Si vous travaillez, vous devez informer votre collectivité territoriale de votre fonction. En effet, celle-ci ne doit pas être incompatible avec votre statut de fonctionnaire.
En disponibilité, vous restez un fonctionnaire.
A noter : En cas de perte d'emploi, vous pourrez obtenir le RSA (ex RMI) sous certaines conditions.
En disponibilité, vous restez un fonctionnaire.
A noter : En cas de perte d'emploi, vous pourrez obtenir le RSA (ex RMI) sous certaines conditions.
Bonsoir,
Le motif de votre demande de disponibilité pour convenances personnelles n'est pas à préciser ou à justifier. Mais si vous travaillez, vous devez informer votre collectivité territoriale de votre fonction au sein de l'entreprise. Dans votre situation, c'est une simple formalité. Vous pouvez exercer votre activité au côté de votre ami.
Bonne chance à vous deux
Le motif de votre demande de disponibilité pour convenances personnelles n'est pas à préciser ou à justifier. Mais si vous travaillez, vous devez informer votre collectivité territoriale de votre fonction au sein de l'entreprise. Dans votre situation, c'est une simple formalité. Vous pouvez exercer votre activité au côté de votre ami.
Bonne chance à vous deux
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 sept. 2009 à 17:14
Je ferais le secrétariat et le compta.