Recours contre projet anru et subséquemment c

Utilisateur anonyme - 8 sept. 2009 à 13:52
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 9 sept. 2009 à 01:17
Bonjour,
A défaut de pouvoir attaquer un projet ANRU, faute d'avoir respecté les délais de recours qui sont de deux mois sur la base de fondements juridiques erronés (quartier n'entrant en aucune façon dans les critères des politiques de la ville, loi SRU du 1er août 2003 notamment et arrêté du 31 janvier 2005), peut-on revenir par la porte de derrière en attaquant les permis de construire en se référant à l'illégalité ci-dessus signalée?

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
9 sept. 2009 à 01:17
Bonjour
Hum... sans doute oui.
Le projet avait-il fait l'objet d'une enquête publique ?
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