Recours contre projet anru et subséquemment c
Utilisateur anonyme
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Josh Randall Messages postés 17916 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
A défaut de pouvoir attaquer un projet ANRU, faute d'avoir respecté les délais de recours qui sont de deux mois sur la base de fondements juridiques erronés (quartier n'entrant en aucune façon dans les critères des politiques de la ville, loi SRU du 1er août 2003 notamment et arrêté du 31 janvier 2005), peut-on revenir par la porte de derrière en attaquant les permis de construire en se référant à l'illégalité ci-dessus signalée?
A défaut de pouvoir attaquer un projet ANRU, faute d'avoir respecté les délais de recours qui sont de deux mois sur la base de fondements juridiques erronés (quartier n'entrant en aucune façon dans les critères des politiques de la ville, loi SRU du 1er août 2003 notamment et arrêté du 31 janvier 2005), peut-on revenir par la porte de derrière en attaquant les permis de construire en se référant à l'illégalité ci-dessus signalée?
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