Le voisin taille NOTRE haie!
Résolu
Marie-Ge
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vonkatarina -
vonkatarina -
Bonjour,
J'aimerais savoir s'il y a un certain recours contre le voisin qui ne peut s'empêcher de tailler notre haie qui sépare nos terrains. Celle-ci est à 100% sur notre terrain. Ça fait 2 ans qu'il nous fait le coup alors que nous lui avons clairement indiqué que nous voulons qu'elle atteigne une certaine hauteur, donc que nous ne voulons pas la tailler. Est-ce une atteinte à notre propriété? À qui puis-je me plaindre ou avoir de l'aide?
Merci! Bonne journée!
J'aimerais savoir s'il y a un certain recours contre le voisin qui ne peut s'empêcher de tailler notre haie qui sépare nos terrains. Celle-ci est à 100% sur notre terrain. Ça fait 2 ans qu'il nous fait le coup alors que nous lui avons clairement indiqué que nous voulons qu'elle atteigne une certaine hauteur, donc que nous ne voulons pas la tailler. Est-ce une atteinte à notre propriété? À qui puis-je me plaindre ou avoir de l'aide?
Merci! Bonne journée!
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4 réponses
bonjour : Elle ne doit pas dépasser deux mètres normalement, mais ça ne lui donne pas le droit de couper.
Cependant vous devez respecter cette hauteur..
Cependant vous devez respecter cette hauteur..
Pile : il n'a pas le droit de couper les branches, à fortiori chez vous !
Face : c'est assez sympa d'avoir un voisin qui taille votre haie.....
Face : c'est assez sympa d'avoir un voisin qui taille votre haie.....
Pour reprendre la première réponse il n'a pas le droit de tailler lui même. Par contre si la haie dépasse les hauteurs légales, il a le droit de vous assigner et de demander une astreinte, la coupe forcée, des dommags et intérêts, etc ...
En plus personnellement j'ai horreur de tailler les haies ...
Alors franchement, s'il le fait tout seul, avant de penser à votre droit, penser d'abord à vos intérêts ;)
En plus personnellement j'ai horreur de tailler les haies ...
Alors franchement, s'il le fait tout seul, avant de penser à votre droit, penser d'abord à vos intérêts ;)
Un de mes collègues de travail dans le pays de Gex, n'a pas suivi l'obligation de tailler sa haie.
Cette histoire remonte à 15 ans environ, comme il ne s'est jamais excéuté, ne s'est jamais rendu au tribunal, etc.
ces lacunes lui ont coûté 400'000.- francs anciens, comme il ne voulait pas payer donc sa maison a été saisie.
Cette histoire remonte à 15 ans environ, comme il ne s'est jamais excéuté, ne s'est jamais rendu au tribunal, etc.
ces lacunes lui ont coûté 400'000.- francs anciens, comme il ne voulait pas payer donc sa maison a été saisie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...