Le voisin taille NOTRE haie!
Résolu
A voir également:
- Le voisin taille NOTRE haie!
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Mon voisin a taillé ma haie sans mon autorisation - Forum Voisinage
- Mon voisin a taillé (voir massacrer) ma haie - Forum Immobilier
- Modèle lettre pour demande voisin tailler sa haie ✓ - Forum Immobilier
- Voisin solitaire avis ✓ - Forum carte bancaire
4 réponses
Utilisateur anonyme
7 sept. 2009 à 20:00
7 sept. 2009 à 20:00
bonjour : Elle ne doit pas dépasser deux mètres normalement, mais ça ne lui donne pas le droit de couper.
Cependant vous devez respecter cette hauteur..
Cependant vous devez respecter cette hauteur..
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 589
7 sept. 2009 à 21:08
7 sept. 2009 à 21:08
Pile : il n'a pas le droit de couper les branches, à fortiori chez vous !
Face : c'est assez sympa d'avoir un voisin qui taille votre haie.....
Face : c'est assez sympa d'avoir un voisin qui taille votre haie.....
Pour reprendre la première réponse il n'a pas le droit de tailler lui même. Par contre si la haie dépasse les hauteurs légales, il a le droit de vous assigner et de demander une astreinte, la coupe forcée, des dommags et intérêts, etc ...
En plus personnellement j'ai horreur de tailler les haies ...
Alors franchement, s'il le fait tout seul, avant de penser à votre droit, penser d'abord à vos intérêts ;)
En plus personnellement j'ai horreur de tailler les haies ...
Alors franchement, s'il le fait tout seul, avant de penser à votre droit, penser d'abord à vos intérêts ;)
Un de mes collègues de travail dans le pays de Gex, n'a pas suivi l'obligation de tailler sa haie.
Cette histoire remonte à 15 ans environ, comme il ne s'est jamais excéuté, ne s'est jamais rendu au tribunal, etc.
ces lacunes lui ont coûté 400'000.- francs anciens, comme il ne voulait pas payer donc sa maison a été saisie.
Cette histoire remonte à 15 ans environ, comme il ne s'est jamais excéuté, ne s'est jamais rendu au tribunal, etc.
ces lacunes lui ont coûté 400'000.- francs anciens, comme il ne voulait pas payer donc sa maison a été saisie.