Double caution entreprise
Jack
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ALV -
ALV -
Bonjour,
En juillet 2008, j'ai consenti une caution personnelle en couverture d'une facilité de caisse.
Cette facilité de caisse ayant été largement dépassé, en février 2009, la banque m'a fait reprendre une nouvelle caution à un montant beaucoup plus important.
En avait elle le droit?
En juillet 2008, j'ai consenti une caution personnelle en couverture d'une facilité de caisse.
Cette facilité de caisse ayant été largement dépassé, en février 2009, la banque m'a fait reprendre une nouvelle caution à un montant beaucoup plus important.
En avait elle le droit?
1 réponse
Bonjour,
Sur la base des éléments de votre question, on peut faire le constat suivant :
A partir du moment où vous avez signé l'acte de cautionnement, la garantie est prise pour la banque et votre signature vaut consentement.
La prise de garanties complémentaires fait l'objet de négociations avec votre banque.
Sur la base des éléments de votre question, on peut faire le constat suivant :
A partir du moment où vous avez signé l'acte de cautionnement, la garantie est prise pour la banque et votre signature vaut consentement.
La prise de garanties complémentaires fait l'objet de négociations avec votre banque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...