Le maire a-t-il tous les droits

Si vous refusez de vous battre, pourquoi demander des conseils ?

Bonjour, je sais que ca n'a rien à voir mais j'aimerais savoir si le maire a le droit de confisquer un ballon ? On jouait sur la place du village et cela occasionnait un peu de bruit c'est vrai mais au lieu de régler ça avec diplomatie ( c'est quand même le maire ) il est sorti et nous a pris le ballon, je voulais bien sur reprendre mon ballon qu'il avait deja entre les mains en lui disant que j'allais le ranger et il m'a menacé en me disant je cite " tu y touches t'en prends une " .. Je suis un peu deçu de sa réaction et encore plus déçu de ne pas avoir pu récuperer le ballon. Voila, c'est pas grand chose mais je suis choqué qu'un maire puisse réagir comme ca ! Merci aux personnes qui répondront

Sincères salutations

"Il ne peut y avoir de dérogation " => qui reste illégale et attaquable.

La commune doit donner les autorisations suivant le règlement de l'urbanisme, les dérogations sont illégale et attaquable administrativement.

bonjour dd
il est parfaitement legal pour un maire d autoriser la pose d un mobil home sur un terrain privé durant les travaux de la residence principale, que cela vous plaise ou non.

bonjour,
parfaitement. Il ne fait que respecter la loi qui dit que les mobilhomes doivent etre implantés dans un terrain de camping ou de loisirs, mais ils sont interdits sur un terrain privé. Quant au chalet, tout cela dépend du classement du terrain et de la reglementation applicable a la commune. Une derogation pour les mobilhomes, uniquement si vous faites des travaux sur le logement principal et qu il est impossible d y loger durant cette période.

Cordialement