Le maire a-t-il tous les droits
chris
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6 sept. 2009 à 17:25
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 14 janv. 2018 à 18:15
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6 sept. 2009 à 17:52
6 sept. 2009 à 17:52
Bonjour ,
Si le reglement de lotissement fixe une limite pour la pose de portail, le Maire doit la faire respecter.
Il vous faut faire un courrier pour demander des pecisions sur cette "autorisation" particulière.
Si le reglement de lotissement fixe une limite pour la pose de portail, le Maire doit la faire respecter.
Il vous faut faire un courrier pour demander des pecisions sur cette "autorisation" particulière.