Diagnostic technique
ge42000
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ge42000 Messages postés 8 Statut Membre -
ge42000 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour à tous et à toutes,
J'ai une question à laquelle j'ai eu plusieurs versions en réponses,.
Est ce qu'un prorriétaire est dans l'obligation de présenter ou non le diagnostic technique ( présence de plomb, de la conformité de l'installation électrique etc...) à un locataire ????
Merci d'avance pour vos réponses.
Gé.
J'ai une question à laquelle j'ai eu plusieurs versions en réponses,.
Est ce qu'un prorriétaire est dans l'obligation de présenter ou non le diagnostic technique ( présence de plomb, de la conformité de l'installation électrique etc...) à un locataire ????
Merci d'avance pour vos réponses.
Gé.
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4 réponses
il me semble que c'est obligatoire ( voir avec le notaire) dans tout les cas en cas de non présentation ou délai de validité dépassé des diagnostiques technique le vendeur ne pourra s'affranchir de la garantie des vices cachés ce qui implique que en cas de découverte apres la vente de plomb, d'amiante etc l'acquereur pourra se retourné contre le vendeur.
Bonsoir gladys24,
En cas de vente tout à fait d'accord, en cas de location et vis-à-vis du futur locataire je ne sais pas et tel est le but de ma question.
Je vous remercie pour votre réponse rapide.
Gé.
En cas de vente tout à fait d'accord, en cas de location et vis-à-vis du futur locataire je ne sais pas et tel est le but de ma question.
Je vous remercie pour votre réponse rapide.
Gé.
effectivement je n'avez pas été jusqu'au bout de la ligne. : )
je suis en location et personnellement il m'a été joint o contrat juste le diagnotic de performance énergétique et l'état de risque naturel et technologique. pour le reste je pense qu'il serait plus simple de contacter l'ANIL ( agence pour l'info sur le logement) ou l'ADIL de votre département ( s'il y en a une) et leur poser la question.
je suis en location et personnellement il m'a été joint o contrat juste le diagnotic de performance énergétique et l'état de risque naturel et technologique. pour le reste je pense qu'il serait plus simple de contacter l'ANIL ( agence pour l'info sur le logement) ou l'ADIL de votre département ( s'il y en a une) et leur poser la question.
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