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Loi 1948 augmentation au 1er juillet 2009

bianca67 -  
 clodan -
Bonjour,
quelqu'un a t il connaissance du taux de réévaluation des loyers régis pas la loi 1948 pour 2009. Je ne trouve pas le décret.
Merci beaucoup.
Bianca67
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2 réponses

Réponse 1 / 2
clodan
 
je suis sous la loi de 1948,je paye un loyer inchangé depuis plusieurs années.
Un nouveau propriétaire a t il le droit d augmenter et de quel pourcentage ?
0
Réponse 2 / 2
Robe.
 
cherche le sur legis-france

va sur gogle et tape

legislation immobilier
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