Recalcul de loyers.
Philoche
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philoche -
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Bonjour,
mon proprio me gratifie d'une régularisation de loyers sur les 5 dernières années. la dernière réévaluation datait de 3 ans mais il s'était trompé dans les indices donc il reprend tout sur 5 ans. mais j'ai du mal à m'y retrouver dans ces indices justement: la référence est le 4ème trimestre, pour un bail signé le 12 juillet 2000. quels indices doivent être retenus pour le calcul de l'augmentation de 2007, puisque le nouvel indice IRL ne débute qu'au 1er trimestre 2006?
lui prend 103.78 au 4è trimestre 2005 et 107.13 au 4ème 2006. ce n'est donc pas l'IRL qu'il retient si j'ai bien compris. quelqu'un peut-t-il m'éclairer sur ce point?
merci d'avance.
mon proprio me gratifie d'une régularisation de loyers sur les 5 dernières années. la dernière réévaluation datait de 3 ans mais il s'était trompé dans les indices donc il reprend tout sur 5 ans. mais j'ai du mal à m'y retrouver dans ces indices justement: la référence est le 4ème trimestre, pour un bail signé le 12 juillet 2000. quels indices doivent être retenus pour le calcul de l'augmentation de 2007, puisque le nouvel indice IRL ne débute qu'au 1er trimestre 2006?
lui prend 103.78 au 4è trimestre 2005 et 107.13 au 4ème 2006. ce n'est donc pas l'IRL qu'il retient si j'ai bien compris. quelqu'un peut-t-il m'éclairer sur ce point?
merci d'avance.
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4 réponses
merci je suis allé voir et il semble qu'il ait raison, même si ça reste très obscure...
ce qui m'amène à me poser une autre question: le bail ayant été signé en juillet, a-t-il le droit de remonter jusqu'à l'été 2004 sachant qu'il aurait du me signifier la nouvelle augmentation en juillet dernier et que je viens seulement de recevoir son courier? ne doit-il pas attendre l'été prochain pour pouvoir augmenter le loyer (et donc remonter uniquement à 2005)?
merci
ce qui m'amène à me poser une autre question: le bail ayant été signé en juillet, a-t-il le droit de remonter jusqu'à l'été 2004 sachant qu'il aurait du me signifier la nouvelle augmentation en juillet dernier et que je viens seulement de recevoir son courier? ne doit-il pas attendre l'été prochain pour pouvoir augmenter le loyer (et donc remonter uniquement à 2005)?
merci
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