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jaqot
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4 sept. 2009 à 22:53
4 sept. 2009 à 22:53
allez sur le site ; conso.net ,et le calcul se fait presque tout seul
merci je suis allé voir et il semble qu'il ait raison, même si ça reste très obscure...
ce qui m'amène à me poser une autre question: le bail ayant été signé en juillet, a-t-il le droit de remonter jusqu'à l'été 2004 sachant qu'il aurait du me signifier la nouvelle augmentation en juillet dernier et que je viens seulement de recevoir son courier? ne doit-il pas attendre l'été prochain pour pouvoir augmenter le loyer (et donc remonter uniquement à 2005)?
merci
ce qui m'amène à me poser une autre question: le bail ayant été signé en juillet, a-t-il le droit de remonter jusqu'à l'été 2004 sachant qu'il aurait du me signifier la nouvelle augmentation en juillet dernier et que je viens seulement de recevoir son courier? ne doit-il pas attendre l'été prochain pour pouvoir augmenter le loyer (et donc remonter uniquement à 2005)?
merci
jaqot
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7 sept. 2009 à 13:43
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il peut remonter 5 ans en arrière